Sur l'indemnité spéciale de licenciement Monsieur [D] a également droit de percevoir l'indemnité spéciale de licenciement prévue à l'article L1226-14 du code du travail et qui est égale au double de

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 61 168,81 €. Contestant notamment son licenciement, M.

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 140 989,67 €. Contestant notamment son licenciement, M.

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 193 692,69 €. Contestant notamment son licenciement, M.

Il percevait au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 134 827,35 €. Contestant notamment son licenciement, M.

à 12 703,11 euros, - rejeter la demande d'indemnité compensatrice de congés payés, et subsidiairement la fixer à 10 076 euros, sinon à 15 243,73 euros, - limiter l'indemnité compensatrice de préavis

Il résulte des dispositions combinées des articles L.1234-1, L.1232-6 et L.1235-1 du code du travail que devant le juge saisi du litige dont la lettre de licenciement qui fixe les limites, il incombe à

Sur l'indemnité de licenciement En vertu des articles L. 1234-9 et R. 1234-1 et suivants du code du travail, le salarié est en droit de prétendre à une indemnité de licenciement laquelle ne peut être

des congés payés afférents, (1 772,13 € à titre subsidiaire) - 9 119,70 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, (6 266,57 € à titre subsidiaire) A titre infiniment subsidiaire (sic)

payés afférente (1.837,20 euros), un indemnité conventionnelle de licenciement (1.786,17 euros), des dommages et intérêts pour licenciement abusif (12.248 euros), une indemnité pour non bénéfice d'exonérations

[K] [L] [W] [F] de sa demande d'annulation des avertissements et de sa demande d'indemnité pour non-respect de l'obligation de sécurité, - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné

Aux termes de l'article 8.1.2.de la convention collective applicable s'agissant des cadres ayant plus de 5 ans d'ancienneté au moment du licenciement, l'indemnité conventionnelle est calculée à compter

d'indemnité compensatrice de congés payés, * 32 027 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la

le conseil de prud'hommes de Paris le 21 janvier 2020 qui a débouté Mme [B] de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et de congés payés afférents

[X] [D] les sommes suivantes : - 10 969,72 euros à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle ; - 2 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 7 306,50

conventionnelle de licenciement (à défaut d'indemnité pour travail dissimulé), celle de 10 447, 86 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, celle de 1044, 78 € brut à titre de congés payés

avions demandé de préparer celle fixée le 26 juin 2018.

[H] sera débouté de sa demande d'indemnité de travail dissimulé. II/ Sur le licenciement M.

liées à la rupture de son contrat de travail sont infondées et rejeter sa demande de rappel de salaires, sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement et sa demande d'indemnité pour licenciement

, le salarié bénéficiait d'une indemnité de trajet destinée à indemniser le temps de trajet entre son domicile et le chantier, et cette indemnité était supérieure au montant prévu par la convention collective