Son employeur a maintenu son salaire jusqu'au 9 février 2019, puis la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) lui a versé des indemnités journalières à compter du 10 février 2019.

Pour justifier du bien-fondé de ses prétentions à percevoir des indemnités journalières pour la période du 18 juillet 2012 au 19 novembre 2019, M.

Ainsi Monsieur [L] a perçu 87.977,14 de pensions et indemnités journalières ( 73.628 + 14.349,14 = 87.977,14).

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [P] a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2014 et a perçu de la part de la [5] ( [6] ) de l'Hérault des indemnités journalières au

Après contestation de la société en date du 2 juillet 2013, portant sur deux chefs de redressement relatifs à l'assiette minimum et aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité

Après contestation de la société en date du 2 juillet 2013, portant sur deux chefs de redressement relatifs à l'assiette minimum et aux allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité

[G] a cessé de percevoir pour cet accident du travail des indemnités journalières le 1er mai 2014 ; les versements d'indemnités journalières perçues ultérieurement sont liés à une rechute, motif non contesté

SUR CE, LA COUR Attendu qu'il résulte des articles L. 433 -2, R. 433 -2, R.433-4 et R. 436-1 du code de la sécurité sociale que l'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier

Des indemnités journalières ont été versées jusqu'en août 2005.

Elle soutient que les indemnités journalières perçues par M.

Ilestime que les indemnités journalières lui étaient dues dès cette date et non à compter du 23 juillet 2013.

Le fait qu'elle poursuive une indemnisation n'implique pas que celle-ci aurait le même objet que la demande d'obtention d'indemnités journalières sollicitée en première instance.

Le 13 avril 2021, elle a demandé le bénéfice de l'allocation de repos maternel et une indemnité journalière d'interruption d'activité.

- Sur la répétition de l'indu d'indemnités journalières L'article L.323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose : « Le service de l'indemnité journalière

[V] a perçu des indemnités journalières à compter du 13 janvier 2016, postérieurement à sa radiation, suite à un arrêt de travail daté du même jour. M.

journalières, - suite au certificat d'isolement en lien avec la pandémie de COVID-19, il aurait dû bénéficier du régime dérogatoire y afférent, et donc percevoir les indemnités journalières sur la

L'avis de l'expert a conduit la caisse à maintenir son refus de verser des indemnités journalières au titre de l'accident du travail après le 27 août 2008.

journalières dont il a bénéficié jusqu'au 31 mai 2015 ; estimant son état de santé stabilisé à cette date, la Caisse du RSI lui a notifié un refus de paiement des indemnités journalières à compter du

CE SUR QUOI, LA COUR Sur la garantie au titre des indemnités journalières : Considérant qu'au soutien de son appel, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'ASSIETTE DE CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES M.