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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bea
7 juillet 2022
à Mme [R] [Z] les sommes suivantes, aucun moyen utile en défense n'étant soulevé par l'employeur quant aux quantums sollicités': - 4'771,10'€ bruts au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés
Chambre sociale
64534ce337f394d0f8f66680
3 mai 2023
une indemnité légale de licenciement, une indemnité de préavis et les congés payés y afférents et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
sommes de : -4196, 82 € à titre d'indemnité de préavis, et les congés payés afférents, -4826, 32 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -41 968, 82 € à titre de dommages et intérêts pour
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
aux droits de la SA LA GENERALE à lui payer : -598,40 euros de rappel de salaire de mise à pied et 59,84 euros de congés payés afférents -3 401,04 euros d'indemnité de préavis et 340,10 euros de congés
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
de préavis (indemnité de congés payés comprise) ; o 1 857,30 euros net à titre de complément d'indemnité de licenciement ; o 664,71 euros brut à titre de rappel d'indemnité de congés payés ; o 91,44
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
X... doit percevoir les sommes fixées par les premiers juges au titre du préavis outre les congés payés afférents et au titre de l' indemnité de licenciement ; Considérant que le licenciement étant
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
X... doit percevoir les sommes fixées par les premiers juges au titre du préavis outre les congés payés afférents et au titre de l'indemnité de licenciement ; Considérant que le licenciement étant fondé
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd782b14862d2403a05e47
11 septembre 2018
En conséquence, Monsieur X... sera débouté de sa demande à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents.
1re chambre sociale
69d74018cdc6046d479bd549
8 avril 2026
: - la somme de 10 006,38€ à titre d'indemnité pour travail dissimulé; - la somme de 2 186,96€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 218,69€ à titre de congés payés sur préavis
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
de préavis et les congés payés afférents, une indemnité de clientèle et subsidiairement une indemnité spéciale de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et
5ème chambre sociale PH
65b4ae7e7ef77d000880b4a6
26 janvier 2024
de préavis ; - 61 ,66 euros bruts au titre de congés payés sur préavis ; - 1 669,89 euros nets à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; - 1 500,00 euros au titre de l'article
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
6.186,82 + 618,66 F à titre de préavis et congés payés associés, 30.000 F à titre de dommages intérêts et 4.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6a0e9d41cdc6046d47660744
20 mai 2026
- la somme de 17 100€ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 2 850€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 285€ à titre de congés payés sur préavis
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
- Condamner la société Anonyme Sin & Stés, prise en la personne de son représentant légal à verser à Monsieur DICKO Z... les sommes ci-après : - 3.743,70 € d'indemnité de préavis, - 374,37 €
6253c9f7bd3db21cbdd89a9e
5 juillet 2007
au paiement des sommes de : • 7 750 € de rappel de salaire de juillet 2005 au 7 décembre 2005 • 775 de congés payés sur le rappel de salaires • 3 250 € de rappel de congés payés du 1er juillet 2003
665abad197d5920008107df6
24 janvier 2024
de préavis : 6 752, 34 euros congés payés sur indemnité de préavis : 675, 23 euros dommages et intérêts pour préjudice financier : 8 000 euros dommages et intérêts pour préjudice moral : 10 000 euros
6253c877bd3db21cbdd855a5
3 octobre 2000
Monsieur X... en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA-Ile de France et de l'association Sportive du Golf du Prieuré dite ASP, et qui, sur la demande de Monsieur X... en " paiement de salaire , indemnité
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
- 609,17 € à titre d'indemnité de licenciement. - 3 926,40 € et 392,64 € à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca72a07836e25f19056e56
14 octobre 2020
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeea
22 septembre 2016
compensatrice de préavis : 13.500 € ; - Congés payés afférents : 1.350 € ; ' A titre subsidiaire : - Dommages et intérêts pour rupture abusive : 27.000 € ; ' En tout état de cause : - Dommages et
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