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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à Mme [R] [Z] les sommes suivantes, aucun moyen utile en défense n'étant soulevé par l'employeur quant aux quantums sollicités': - 4'771,10'€ bruts au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ce337f394d0f8f66680

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

une indemnité légale de licenciement, une indemnité de préavis et les congés payés y afférents et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f501

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

sommes de : -4196, 82 € à titre d'indemnité de préavis, et les congés payés afférents, -4826, 32 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -41 968, 82 € à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

aux droits de la SA LA GENERALE à lui payer : -598,40 euros de rappel de salaire de mise à pied et 59,84 euros de congés payés afférents -3 401,04 euros d'indemnité de préavis et 340,10 euros de congés

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b6dfabddd9699dff61

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de préavis (indemnité de congés payés comprise) ; o 1 857,30 euros net à titre de complément d'indemnité de licenciement ; o 664,71 euros brut à titre de rappel d'indemnité de congés payés ; o 91,44

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a

Appel

22 août 2007

22 août 2007

X... doit percevoir les sommes fixées par les premiers juges au titre du préavis outre les congés payés afférents et au titre de l' indemnité de licenciement ; Considérant que le licenciement étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae67

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

X... doit percevoir les sommes fixées par les premiers juges au titre du préavis outre les congés payés afférents et au titre de l'indemnité de licenciement ; Considérant que le licenciement étant fondé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782b14862d2403a05e47

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

En conséquence, Monsieur X... sera débouté de sa demande à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d74018cdc6046d479bd549

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

 : - la somme de 10 006,38€ à titre d'indemnité pour travail dissimulé; - la somme de 2 186,96€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 218,69€ à titre de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

de préavis et les congés payés afférents, une indemnité de clientèle et subsidiairement une indemnité spéciale de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b4ae7e7ef77d000880b4a6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de préavis ; - 61 ,66 euros bruts au titre de congés payés sur préavis ; - 1 669,89 euros nets à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; - 1 500,00 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d5

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

6.186,82 + 618,66 F à titre de préavis et congés payés associés, 30.000 F à titre de dommages intérêts et 4.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d41cdc6046d47660744

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- la somme de 17 100€ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 2 850€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 285€ à titre de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

- Condamner la société Anonyme Sin & Stés, prise en la personne de son représentant légal à verser à Monsieur DICKO Z... les sommes ci-après : - 3.743,70 € d'indemnité de préavis, - 374,37 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9e

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

au paiement des sommes de : • 7 750 € de rappel de salaire de juillet 2005 au 7 décembre 2005 • 775 de congés payés sur le rappel de salaires • 3 250 € de rappel de congés payés du 1er juillet 2003

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de préavis : 6 752, 34 euros congés payés sur indemnité de préavis : 675, 23 euros dommages et intérêts pour préjudice financier : 8 000 euros dommages et intérêts pour préjudice moral : 10 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a5

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Monsieur X... en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA-Ile de France et de l'association Sportive du Golf du Prieuré dite ASP, et qui, sur la demande de Monsieur X... en " paiement de salaire , indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae3b

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

- 609,17 € à titre d'indemnité de licenciement. - 3 926,40 € et 392,64 € à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeea

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

compensatrice de préavis : 13.500 € ; - Congés payés afférents : 1.350 € ; ' A titre subsidiaire : - Dommages et intérêts pour rupture abusive : 27.000 € ; ' En tout état de cause : - Dommages et

Source officielle

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