Clinique RÉSIDENCE DU PARC a versé à Mme Jacqueline Y... une indemnité de licenciement de 89320F; Que le calcul de cette indemnité n'a pas pris en compte la totalité de ses salaires et que Mme Jacqueline

[Z] n'a repris le travail qu'à temps partiel'; par conséquent, toutes les indemnités journalières versées sont bien en rapport avec l'accident'; le montant de la créance de la caisse doit donc être relevé

Par courrier du 8 décembre 2022, le groupe hospitalier de la Haute-[Localité 3] a sollicité un crédit d'un montant de 422.541 euros qui résulterait de l'intégration erronée des indemnités journalières

Par lettre recommandée du 20 novembre 2020, la caisse a notifié à Mme [S] un indu au titre d'indemnités journalières versées sur la période du 2 mars 2020 au 10 octobre 2020 d'un montant de 3 541, 88 euros

convient de se référer pour l'exposé de la procédure antérieure, cette cour a statué comme suit : Vu l'arrêt du 13 décembre 2007, - confirme le jugement entrepris en ses dispositions relatives aux indemnités

en 2009, n'a perçu qu'une somme de 9 969, 70 € en 2010, année au cours de laquelle, mis en arrêt maladie à compter du 9 juillet 2010, il a bénéficié, à concurrence de la somme de 1 136, 52 € net, d'indemnités

Il a été indemnisé par la sécurité sociale du 26 mars 2009 au 29 octobre 2009 ; la sécurité sociale a suspendu à compter du 1er novembre 2009 le versement des indemnités journalières suite à un avis défavorable

des suites de l'accident du travail, date qui nous importe dans ce dossier, est le 16/ 10/ 2006. " Il relève que le " décompte image " versé aux débats par la caisse montre que les indemnités journalières

Les arrêts de travail seront prolongés jusqu'au 6 février 2019, ainsi qu'en témoigne l'attestation de paiement des indemnités journalières versées aux débats.

X... a exercé la profession de peintre en bâtiment jusqu'en 2005, date de son accident du travail, qu'il a perçu dos indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie jusqu'en

préjudice corporel de Monsieur X... de la façon suivante : A-Préjudice soumis à recours-Frais médicaux et pharmaceutiques Créance CPAM DE LYON : 366, 58 ç ITT du 20 janvier au 12 mai 1996 Indemnités

[V] a bénéficié d'indemnités journalières versées directement à son employeur dans le cadre de la subrogation, ce dernier lui maintenant son salaire.

journalières versées, et celle où elle établit les fiches de paie, au mois.

Au cours de cette période, les indemnités journalières lui ont été versées directement par la Sas Korian [Localité 4] dans le cadre de la subrogation.

[X] en plus des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Selon l'article D.433-4 du code de la sécurité sociale: ' le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D.433-2 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versée pendant

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie demande le remboursement de sa créance comme suit : Indemnités journalières : 32. 792,77 € frais médicaux et pharmaceutiques : 8. 339,52 € arrérages échus de la

[M] est justifié, sauf à imputer le montant des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance-maladie du Var'; - perte de gains professionnels futurs': il est proposé trois ans de

un arrêt de travail prescrit pour une autre pathologie ne peut prétendre au versement d'indemnités journalières.

Le premier juge a évalué le poste de perte de gains professionnels actuels à 18.965,50€ en retenant un revenu de référence de 1245,12€ sous déduction des indemnités journalières versées par la CPAM.