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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
DE et le " collectif antenne protection Lokorn ".
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets, et le remplacement d'une vanne sur le réseau CDV chef d'antenne
Pôle 4 - Chambre 8
6033e812c49275991261765a
9 mars 2017
Il a en outre été donné acte à Mme [H] de son accord pour que soit installé sur son bâtiment un échafaudage pour procéder à certains des travaux ordonnés.
2ème Chambre civile
6789f8ac482fcecad732ff7f
16 janvier 2025
[B] à régler à la société Le bistrot d'antan la somme de de 2.000 euros à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux entiers dépens. Selon déclaration du 14 mars 2024, M.
2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
[H] [N] et les époux [Z] à lui porter et payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de l'instance devant le juge des référés.
1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
ne sont pas fondés, et elle reprend ses écritures de première instance en ce qui les concerne.
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef72
29 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre 4-2
6879da0515cca238af935d58
17 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI556 Ordonnance n° 2024/M016
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
La construction d'un pylône de télécommunication en treillis de 48 mètres de hauteur, surmonté d'antennes, auquel sont adjointes des installations techniques clôturées, constitue, par suite, eu égard à
DCA_21PA03774_20230202
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis A...
6253c857bd3db21cbdd84fc3
23 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance en date du 24 juin 1994, la société ANTUNES a réalisé, pour le compte de l'entreprise principale CHAYNES & Cie, des travaux d'isolation
6253cc55bd3db21cbdd8fcb4
14 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 16 mai 2011, enregistré sous le no 11-10-0784.
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C..., résidant à proximité d’une antenne de radiodiffusion, ont formulé le 17 septembre 2018 auprès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) une demande de mesure
2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
A... vis-à-vis des agents exerçant leurs fonctions au sein de l’antenne des Pyrénées-Orientales, qu’il dirigeait.
1re chambre civile
67189491d8ceca1cd7019002
22 octobre 2024
' Sur les charges d'entretien de l'antenne collective M.
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db7
2 septembre 2022
[L] la somme de 2000 euros HT selon la répartition suivante : société Agence l'Anton 61,31%, M.
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
6253cdb7bd3db21cbdd9440e
10 juillet 2018
de télévision et accessoires, de matériels électroniques de portiers d'immeubles, de vente, d'installation et de maintenance de réseaux de vidéocommunication.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
D'autre part, le dossier de déclaration, qui porte sur l'installation d'un pylône de 12 m de hauteur intégré dans un faux arbre, dont la hauteur totale atteint 13 m avec les deux antennes dissimulées,
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 juin 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1686. APPELANTE S. C. I.
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