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été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président entendu en son rapport et Madame Florence MICHON, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f9

Appel

22 mars 2013

été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2013, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde744332e3b54c929fc98e

Appel

28 juin 2018

à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6e

Appel

8 mars 2021

Le 9 février 2021, a été rendue l'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire.

Source officielle

Chambre 1-2

679336bccc9763289b7251ae

Appel

23 janvier 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 19 novembre 2024.

Source officielle

3ème Chambre

69d9e05acdc6046d47d98920

Appel

10 avril 2026

été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7270d808eb34e4553da

Appel

11 juillet 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 avril 2024.

Source officielle

Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e12d

Appel

12 mai 2022

été débattue le 22 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba9

Appel

21 décembre 2006

a été entendu en ses conclusions.

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Chambre 3-2

5fd9ae6c77d584a321bb668c

Appel

12 décembre 2019

Elle estime que si la contestation de créance a pour objet, même pour partie seulement, de remettre en cause le contrat en vertu duquel la créance a été déclarée, c'est au débiteur qu'il appartenait de

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

66adc81dd17229e482eea76a

Appel

2 août 2024

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.

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Rétention Administrative

68fc5d86af64986e40f7e22e

Appel

24 octobre 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente, à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL

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11e Chambre A

615e0d30c25a97f0381f4c32

Appel

5 novembre 2013

été débattue le 25 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel ISOUARD, Président, et, Madame Sylvie PEREZ, Conseillère chargés du rapport.

Source officielle

Chambre 1-2

64a7af6f3bcaf505db69635e

Appel

6 juillet 2023

A l'audience, avant le déroulement des débats, l'avocat de l'appelante a indiqué qu'il ne s'opposait pas à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formulée la SAS [Localité 6] Property.

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3ème chambre A

65a0ecec5bbe450008b2cebc

Appel

11 janvier 2024

La procédure a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023, les débats étant fixés au 2 novembre 2023.

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Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc13

Appel

21 octobre 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 juin 2025.

Source officielle

Chambre 1-5

65a77c2e8121050008662b2d

Appel

16 janvier 2024

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Source officielle

Rétention Administrative

668e254ffcf93851fdd6462f

Appel

4 juillet 2024

DES BOUCHES-DU-RHÔNE Avisé et non représenté; MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté; ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2024 devant M

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Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, chargée du rapport.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6032842a9d82f8b7f7261862

Appel

18 janvier 2018

[X] a été assigné devant le tribunal de commerce de Douai.

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