Le 7 juin 2022, à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue

Sur le rapport de Mme Emilie DES ROBERT et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026.

À l'issue de sa garde à vue, dans le cadre d'une affaire pour des faits de vol en réunion, il a été placé en rétention au local de rétention administrative de [Localité 3] le 23 avril 2026 puis transféré

[X] [O] le 11 avril 2026, à l'issue de la mesure de garde à vue. M.

[A] [H] [D] [X] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 10 heures 30 à M.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

A l'issue de l'audience du 24 mars 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 28 mai 2026.

Vu l'ordonnance rendue le 2 juin 2026 à 9 heures 36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [G] [S] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juin 2026.

Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2026 à 11 heures 40 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [Q] [T] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

A l'issue de l'audience du 24 février 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 7 mai 2026, la SARL Legal'Immo n'ayant pas conclu en réponse sur l'incident.

A l'issue de l'audience du 24 février 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 7 mai 2026, M. [Z] [T] n'ayant pas conclu en réponse sur l'incident.

Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la mention manuscrite est portée au recto du procès-verbal des opérations de révision des évaluations foncières de la commune de L'Isle-Jourdain

sise 6 rue des Pyrénées à Lisses (Essonne) l'une en mars/avril 2011 et l'autre en mars 2015: 1) les mandats reçus dans le cadre de ces élections professionnelles ; 2) les procès-verbaux établis à l'issue

avoir délibéré conformément à la loi, Réforme partiellement le jugement entrepris, et statuant à nouveau, Déboute Madame [I] [R] [N] épouse [W] de sa demande d'usage du nom de son conjoint à l'issue

code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique familiale, des documents versés par l’association Olga Spizer, relatifs au dossier de placement temporaire de la fratrie X dont elle est issue