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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616246d1af0a1de0eb1b6619
26 novembre 2013
Considérant que l'appel de Mme [U], défaillante en première instance, emporte renonciation au bénéfice des dispositions protectrices de l'article 478 du code de procédure civile prévoyant que le jugement
Chambre 3 A
62736984a58162057dac660a
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae8
10 juillet 2025
[N] de sa demande de nullité du jugement et à défaut évoquer, - débouter M.
Juge des référés
ORCA_24VE00324_20250307
7 mars 2025
Elle soutient que : - la première juge a entaché son jugement d'un défaut de motivation en fait et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle et familiale ; - le jugement a été
15e Chambre A
615e0dcfc25a97f0381f4fb3
31 octobre 2014
[Y] [L] de sa demande tendant à voir juger non avenu le jugement de divorce du 26 février 1981 et jugé qu'il constituait un titre exécutoire susceptible d'exécution forcée, -débouté [Y] [L] de sa demande
Chambre 3-3
651fa4d2c601f0831899142e
5 octobre 2023
et est passée en force de chose jugée à défaut de recours exercé dans le délai légal de sa notification, et a débouté en conséquence' la société de sa demande formée de ce chef - a déclaré 'prescrite
4e chambre civile
63d8c0842182c005de24d1b8
12 janvier 2023
Par jugement du 29 novembre 2019, le tribunal d'instance de Béziers a : - dit l'opposition recevable, - débouté la société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de Sogefinancement de l'ensemble de
63c1092abf9fd47c90a13a9a
Chambre 1-7
68f86840d7e432441d85c056
21 octobre 2025
*ordonné en conséquence à Monsieur [J] de libérer le logement et de restituer les clés dans le délai de huit jours à compter de la signification du présent jugement.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bb
26 février 2010
Elle demande en conséquence à la cour, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement pour défaut de motivation.
REFERES 1° PRESIDENT
62c67ca4ca9bf263790309e0
6 juillet 2022
[D] [X] a formé opposition devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albi et a réclamé l'annulation de l'acte.
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc078
6 juillet 2023
jugé et bien appelé le jugement rendu le 3 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque », en conséquence, d'« infirmer le jugement du tribunal de commerce en date du 3 octobre 2022 », de
RETENTIONS
659e46685537980008847230
9 janvier 2024
Le jugement doit être motivé. Il est constant que le défaut de réponse aux conclusions et aux moyens qu'elles contiennent caractérise un défaut de motivation.
1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
de devenir médecin mais n’a pas reconnu le lien de causalité entre cette même faute et les pertes de revenus futures liées à l’exercice de la profession de médecin ; - le tribunal a entaché son jugement
DCA_25NT00558_20251118
DCA_25NT00556_20251118
Chambre Civile
64e6f2de28deb9d9692908f1
31 juillet 2023
, devant la cour composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 5
616343ef88dc29ccde27f077
8 juin 2011
Par jugement du 19 juin 2007 le tribunal administratif a débouté l'OPAC de ses demandes.
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
Il sera statué à son égard par jugement de défaut en application de l'article 487 du Code de Procédure Pénale. Fabien Z..., partie civile intimée, a été cité le 28 septembre 2006 à mairie.
6253c9d5bd3db21cbdd89530
23 octobre 2007
connaître la récession depuis plusieurs mois ; La société NOVAMECA, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenue oralement à l'audience conclut : à la confirmation du jugement
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