, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Assisté de William BOUKADIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Dans son ordonnance du 19 juillet 2025 notifiée le jour-même à Monsieur [X] [C] à 14h35, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, faisant droit à la requête du préfet du

Dans son ordonnance du 19 juillet 2025 à 14h35, notifiée le jour-même à Monsieur [N] [B], le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, faisant droit à la requête du préfet du

, Assistée de Carole NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 528 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANTE : CAISSE

Par une ordonnance en date du 3 octobre 2014, le juge de la mise en état a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, fait droit à ces demandes, condamnant en outre, la SA PACIFICA, à payer à Madame

Z...à payer à Mme Y...un capital de 60. 000 ¿, net de frais d'enregistrement, à titre de prestation compensatoire. Le jugement sera réformé de ce chef.

Par ordonnance du 05 octobre 2025 à 17 heures 05, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Par ordonnance du 17 mai 2026 à 13 heures 47, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Dans son ordonnance du 19 janvier 2024 à 11 heures 35, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Cantal et ordonné la prolongation

Dans son ordonnance du 24 octobre 2023 à 14 heures 45, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Isère et ordonné la prolongation

en matière de droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits et taxes assimilés, s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle de l'enregistrement de l'acte ou de l'accomplissement

[N] [L] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Il s'ensuit que le juge des référés compétent en matière de contentieux de la sécurité sociale n'est pas celui du tribunal judiciaire mais celui du pôle social dudit tribunal judiciaire.

du 16 janvier 2025 ( RG 24-400), le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cayenne statuant en matière de surendettement déclarait recevable la demande de surendettement de Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 la société Imetal, représentée par Me Netter, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article

du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-506, statuant en matière de surendettement.