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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
dont la propriété temporaire lui a été transférée par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 1953, 23 décembre 1954 et 29 novembre 1955, portant approbation de lotissement du domaine du Cap Bénat et les
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317ad
7 octobre 2025
[V] [O], ressortissant britannique, célébré le 15 avril 1952.
Chambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c1
25 avril 2024
le [Date décès 11] 1970, hors [BH] [M], > un lot de 11/66ème à attribuer aux ayants droit de [L] [B] née le [Date naissance 3] 1915 [Localité 63] et décédé le [Date décès 1] 1973 à [Localité 77], >
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc282799a9057d5dcf92
5 mai 2022
[O] [C] ont intégré la [5] en qualité d'apprentis en 1955 pour les deux premiers et en 1951 pour le troisième.
8ème chambre
DCA_20PA02448_20220926
26 septembre 2022
Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 ; - le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; - le code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652033
29 novembre 2016
Par ordonnance de référé contradictoire du 11 février 2016, le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de rétractation et condamné le CROUS à payer aux consorts [G], venant aux droits de [C]
Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
qu'en application de l'article 25, § 1, de la loi du 11 mars 1957, [S] [E] disposait, à compter du 11 mars 1958, du droit d'exploitation de ses 'uvres comme d'un bien propre, qu'en conséquence les produits
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448dd
12 juillet 2024
Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
] 1962 à [Localité 272] [Adresse 39] [Localité 192] Mme [U] [CS] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 232] [Adresse 203] [Localité 232] Mme [LR] [SX] née le [Date naissance 78] 1958 à
Pôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3f
5 novembre 2013
lui-même né, en vertu des dispositions de l'article 23 1° de l'ordonnance du 19 octobre 1945 étendues aux territoires d'outre-mer par décret du 24 février 1953 et que son père dont il a suivi la condition
61627766a2bc6369e8386c44
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
née le 8 février 1956 à SAINT REMY ... ... 31200 TOULOUSE Abdoul Ghafour B... né le 29 juillet 1966 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... 31810 VENERQUE Dominique C...
Chambre 1-2
627df7110d41e0057d43e16c
12 mai 2022
à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [U] né le 18 Juin 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [U] né le 31 Octobre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
Marcel X... né le 1er avril 1891 et décédé le 14 novembre 1978 et son épouse née Marie Françoise A... décédée le 16 décembre 1990 ont eu quatre enfants : - Etienne Joseph André né le 8 juillet 1930, marié
1ère chambre civile B
61638ef00d12e998c06d9d54
25 janvier 2011
au barreau de LYON Mme [R] [G] [B] [D] née le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 14] (Rhône) [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
Après Robert Y... sont nés, le 2 mai 1943 Marie France Y..., le 1er février 1974 Odile Y..., le 11 décembre 1948 Didier Y... et le 11 février 1956 Frédéric Y....
6253ca51bd3db21cbdd8aa87
23 octobre 2007
née le 02 Novembre 1959 à TOULON (83000), demeurant...-83210 SOLLIES PONT Monsieur Gilles G..., né le 05 Février 1964 à TOULON (83000), demeurant...-83210 SOLLIES VILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
63119dad6f0d304f138e5ec9
25 août 2022
[AI] [XN], née le 13 février 1959 à Vaitepaua- Makatea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Mme [PR] [YC] [XN], née le 2 mars 1961 à Vaitepaua - Makatea, de nationalité française, demeurant
1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/013 Rôle N° 11/22040 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
Date naissance 1] 1950 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 14] [Localité 6] S.C.I.
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