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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01275_20260217
17 février 2026
du 22 avril 2016 au 1er décembre 2018.
DCA_24TL01297_20260217
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35e
2 avril 2008
COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06835 Sur arrêt de renvoi (RG no 1858 fd) de la Cour de Cassation en
6253c919bd3db21cbdd873aa
15 novembre 2004
en date du 30 avril 1998, pour un prix de 69.135,63 ä (453.500 francs).
6253ca91bd3db21cbdd8b639
15/11/2004 ARRÊT N°481 N°RG: 03/05510 MZ/CD Décision déférée du 20 Novembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 2002/1818 M.
Chambre Commerciale
679481550175ed452fca5906
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 avril 2023, M.
Rétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3baf
18 avril 2023
NIMES 17 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra
1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3aca
Sur la mise en cause de la SCP Contrairement à l'article 1858 du code civil qui concerne les sociétés civiles de droit commun, l'article 15 de la loi de 1966 relative aux SCP ajoute une condition supplémentaire
2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576b5
16 janvier 2025
COCODY au capital de 1524,49 €, Immatriculée 350 916 250 au RCS de [Localité 15], domiciliée [Adresse 2], représentée par ses cogérants en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Lionel
2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c6
12 mai 2022
Le 26 avril 2018, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au contrat de location, la somme de 1.081 euros au titre des loyers impayés.
Chambre 2 A
626cd2cdbd20aa057d9f3770
29 avril 2022
MINUTE N° 185/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
II- Par une requête enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 24BX00915, et un mémoire du 21 février 2026 qui n’a pas été communiqué, Mme N...
8e Chambre C
6033a66c8ba65b5ab3d68c52
4 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431062328558704f52e68b5
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
Son préambule rappelle que la commune a décidé la création d'une telle installation, " en application des décrets du 27 avril 1889 et 31 décembre 1941, modifiés par les décrets 68/28 du 2 janvier 68, 76
3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
Par un courrier du 12 avril 2019, Mme I J, fille de Mme N veuve J, a contesté cette autorisation.
Pôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a303
1 avril 2025
- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-677 du 18
6628a179b2cb67000826a593
23 avril 2024
2023 et notifiée le 24 avril 2023, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18 avril 2024, notifiée le même jour à 14h00 concernant : M.
63be62da13ef607c90ab6370
10 janvier 2023
En suite de quoi, LCL a fait délivrer une assignation à la SCI [Adresse 2], laquelle est suivie par une première décision d'orientation en date du 16 avril 2013, puis par la décision du 9 juillet 2013,
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