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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc4f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

De plus, la lettre de proposition de renouvellement de la période d'essai datée du 16 janvier 2015 ne contient d'autre explication que le souhait de l'employeur de renouveler cette période d'essai pour

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

68e9e47a154299c7318fb28e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'essai d'un contrat à durée indéterminée pour une activité basée à [Localité 14] en Alsace, période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 14 mai 2024 ; - le 24 avril 2024, le préfet des Yvelines

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14dbd300fd969374c6f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[O], qui aurait dû être autonome à la fin de sa période d'essai. Elle reproche également à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdeecdc6046d478b6d86

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le salarié ne conteste pas avoir utilisé une période d'environ 1 heure 20 minutes sur son temps effectif de travail pour vaquer à des occupations personnelles ( recherche d'éléments pour constituer un

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Elle réfute la qualification de dommages et intérêts retenue par le TASS, faute de préjudice justifiant l'octroi de dommages et intérêts, assimilant la période de stage à une période d'essai et conclut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de travail ne contient aucune période probatoire en plus de la période d'essai, et aucun avenant prévoyant une période probatoire en cours d'exécution du contrat n'a été signé entre les parties pour permettre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il énonce qu'après son accident du travail initial survenu en 2010 et la reprise de ses fonctions, l'employeur a supprimé, dès le 15 mai 2015, l'aménagement de poste qu'il avait mis en place suite à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

n'avaient rien à voir avec celles de l'intimé, puisqu'il était homme d'entretien;- il n'a jamais engagé Madame C... soutient qu'il a rompu la période d'essai de Monsieur B... et dénie toute portée aux

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CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[X], prévoyait que le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] a réalisé la saisie l'après-midi, après que le chargé d'exploitation lui ait fait savoir qu'il allait prévenir un supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Après vérification, les bulletins de paie du salarié mentionnent un salaire de base à la même période de 1'659,24 euros, outre une prime d'ancienneté de 247,28 euros.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est maintenu en vigueur par le paiement des annuités.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834900876004f131a5efc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 13 février 2018, il a réalisé un essai sur route avec un véhicule sans carte, sur plus de 20 kilomètres alors que pour effectuer cet essai sur route, il aurait dû conduire en insérant sa carte conducteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée de six mois. Le 28 novembre 2003, l'employeur a adressé à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9b9b3c8605deec2025

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société Transport Euromat a mis fin à la période d'essai par un courrier en date du 25 mars 2015 et M. [R] a reçu les documents de fin de contrat le 10 avril 2015.

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Pôle 6 - Chambre 5

61631c5e48f63659ca90a6d9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[W] [R] a été engagé à compter du 4 avril 2007, en qualité de responsable commercial développement groupe, par contrat à durée indéterminée du 28 mars 2007 prévoyant une période d'essai de 3 mois, par

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Pôle 6 - Chambre 7

61633c0b7eadebb7307d1e13

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Un nouveau contrat de travail a été signé le 7 mars 2003 mentionnant une période d'essai pendant laquelle la qualification de la salariée serait la suivante': Comptable article 36 ' niveau IV ' échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Ce contrat à durée indéterminée fait mention notamment de la qualité d'agent d'exploitation de monsieur X..., ainsi que d'une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.L'article 2. 2 « conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc07

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Son contrat a pris effet le 1er septembre 2002 avec une période d'essai de douze mois renouvelable et elle était destinataire d'une lettre de mission de l'Evêque de Périgueux et Sarlat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle conteste que la prolongation de la période d'essai ait été conclue, encore moins en raison de la nécessité pour lui de valider son diplôme.

Source officielle

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