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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65b20d9ac4cf860008dff4e9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA, en la personne de Me [E] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA KDILIZ GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyrille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e12

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

et d'action signifiées par la SARL Vivre l'Immobilier le 4 octobre 2017, Vu les conclusions d'homologation d'accord et d'acceptation de désistement signifiées par la SCP X... en sa qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c02593736057d78a8b6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

judiciaire le 5 septembre 2017, Maître [U] [Z] ayant été successivement désignée mandataire judiciaire puis liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

B..., es qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE UPSOLAR EUROPE, dont le siège est sis [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed69

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Mandataire liquidateur de la SARL LE NID COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE Monsieur Christian X..., gérant de la SARL LE NID,

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c8acdc6046d47097276

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire ayant son siège demeurant [Adresse 2] es qualité de mandataire liquidateur de la SASU FRIAUFER, désigné à ces fonction selon jugement rendu la 18 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6785ff9688a2258b37c9d71b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03955 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6F6 APPELANT Me [N] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f48da90185712ea481

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la selarl Gastaud, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SNCT, à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2ba

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [O], mandataire liquidateur de la SCS ALTIPIERRE DISTRIBUTION II S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

La SCP [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DARIUS, soutient que Madame [H] n'avait pas la qualité de salariée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b17a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'absence de règlement, elle a mis en demeure de payer la société représentée par son mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELES EN INTERVENTION FORCEE Maître [Q] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE [1], demeurant [Adresse 2] défaillant Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1], sise [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb871

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par dernières conclusions en défense, la société CBL Insurance Europe Designated Activity Company, ainsi que ses mandataires liquidateurs M. [G] [U] et M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1416a1876057df5d3bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 6 novembre 2019, la sarl Tel Express a été mise en liquidation judiciaire et Maître [F] désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e4

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

SUD ENVIRONNEMENT à compter du 1er février 2000, 2o) fixé les créances de Françoise X à l'encontre de Maître D..., mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753d9eb05d6bf6564d9e8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MMJ prise en la personne de Me [M] [K] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI QUATRE K » immatriculée au registre du commerce et des sociétés de pontoise sous le n° 381.969.682. sise [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09748

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 26 avril 2022 du tribunal du commerce de Nancy, la société CG THERM a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de Maitre [F] [B] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5e

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

PERRIN a été mis en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de REIMS du 3 avril 2001. Maître DELTOUR a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

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CA

5ème Chambre

653a06aad0451e8318d0ea92

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[V] [K] et désigné Me [W] [W] [N] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899ea5395b851a399bb7

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Par jugement du 21 janvier 2001, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société ICD et désigné Maître [U] [Y] en qualité de mandataire-liquidateur.

Source officielle

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