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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
C'est ainsi qu'un des opérateurs présents, Monsieur [D] [Y], nous a informé vous avoir vue entre 13 heures et 13 heures10, à l'endroit où se situe la vanne, à l'entrée de l'étiqueteuse, pendant l'arrêt
Cour d'Appel
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5 juin 2008
Elle soutient que les 32 produits premiers prix mentionnés dans le prospectus étaient disponibles à la vente et ont notamment été vendus le 8 février 2005.
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29 janvier 2008
La mise en place d'une nouvelle réorganisation opérée dans nos ateliers de production d'étiquettes et de bobines ainsi qu'au niveau logistique dans les magasins dans le but d'améliorer notre productivité
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
Chambre sociale
635387f5513cb5adff943687
20 octobre 2022
[C] d'avoir pris possession d'un article (un tee-shirt) sans le régler et sans laisser l'étiquette dans le registre des ventes du personnel.
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66c9
19 janvier 2012
A la suite de la demande de l'employeur d'apposer des étiquettes indiquant la présence d'amiante sur du matériel contenant de l'amiante sur le site de Roissy Charles de Gaulle, M.
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
Cependant les seules précisions données sur l'objet du contrat de travail figurent dans l'article 2 de ce contrat, lequel précise, de la façon suivante, la mission de la salariée : « *Ventes *Etiquetage
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
Les étiquettes ou documents tenant lieu d’étiquetage des aliments our animaux, y com ris our les matières remières non roduites sur l’ex loitation et les aliments médicamenteux ; / 7.
Pôle 6 - Chambre 11
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1 avril 2025
Le planning versé aux débats par l'employeur, non signé par MM [Z] et [E], mais signé par les autres salariés, mentionne la présence de M. [Z] la veille et le jour de l'audit.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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28 octobre 2021
Le 8 septembre 2017, le médecin du travail a délivré une seconde fiche de reprise qui ne mentionne pas que la visite était consécutive à l'accident du travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02825_20230608
8 juin 2023
C, portant une étiquette adhésive sur laquelle a été cochée la mention " pli avisé et non réclamé ".
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
les étiquettes dans une réglette transparente.
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31 mars 2014
Lazarre X..., exploitant une entreprise commerciale sous l'enseigne SACOM, a engagé Mlle Aurélie Y... en qualité de " merchandiseur " pour exercer les tâches suivantes : mise en rayon des produits, étiquetage
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
Elle ajoute que les bons de livraison versés aux débats, qui ne sont pas signés, ne lui sont pas opposables, enfin que les masques en causes ne sont pas conformes à la réglementation en terme d'étiquetage
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
La société BUSH HOLDING a été informée de la reproduction de ses marques sur des sacs acquis sur le site www.sarenza.com, une étiquette autocollante placée sur l'emballage plastique des sacs et l'étiquette
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02739_20260113
13 janvier 2026
La réponse des autorités luxembourgeoises à la demande du 22 mars 2019 mentionne que M.
Juge des référés
ORCA_25BX02949_20260210
10 février 2026
Pôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
La réquisition de vente en date du 24 avril 2015, signée par Madame [N], mentionne : 'Une huile sur toile 'Visage Alangui' XIXème siècle 46 x 56 cm'.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02803_20220408
8 avril 2022
: " Présenté / Avisé le 11 février 2021 " et d'une étiquette intitulée : " Restitution de l'information à l'expéditeur " sur laquelle la case " pli avisé et non réclamé " est cochée.
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15 avril 2008
SADIMA ETIQUETTES c / Monsieur Bernard D...
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