LES CAPITOULS qui exerçait une activité de garde-meuble a fait l'objet d'un redressement judiciaire selon jugement du 4 juin 1997 désignant Maître Y... en qualité de représentant des créanciers, converti

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux dernières conclusions précédemment visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

, et en critiquant tous les chefs du jugement.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Maître Y... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

B en qualité de représentant syndical auprès du comité économique et social en application de l'article L. 2314-2 du code du travail.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° 283, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

ENTRE : Madame Marie Madeleine X... ... 17650 SAINT DENIS D'OLERON Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL

Se prononçant sur les moyens développés par les appelants, ils observent qu'ils peinent à démonter qu'il n'y a pas lieu à interprétation et critiquent, point par point, leur argumentation issue de l'application

les parties de leurs autres demandes ; - condamné Mme [X] aux dépens.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire

MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 269 rue du Faubourg Croncels 10000 TROYES représentée

TTC représentant le montant des sommes dues au titre des travaux sur parties communes et des travaux sur parties privatives et de 9 215, 54 euros au titre de la perte de jouissance, dire que ces sommes

CIPADE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15, rue Marguerite - 75017 PARIS Monsieur DAUER J... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx- 77920 SAMOIS SUR SEINE Madame DAUER K... demeurant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED, par suite d'une procédure de transfert dite « Part VII Transfer » autorisée par la High Court of

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ