Etant précisé que : L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site d'un Pharmacien édité à partir de la Plate-forme en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation

3 transmises le 19 avril 2023, les époux [Y] demandent à la cour : A titre principal : - d'infirmer le jugement déféré ; - d'ordonner la démolition de l'ensemble des constructions édifiées

Elle soutient subsidiairement l'absence de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite.

en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions

qu'ils ont édifiés et qu'ils entretiennent et d'un portillon d'accès, dont ils ont seuls l'usage.

GANCE, Conseiller, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

[L] à démolir les constructions édifiées sur les parties privatives de la propriété de M. [R].

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[E] et Mme [M] à procéder à remise en état de la terrasse à l'angle Nord-ouest, partie commune à jouissance privative, en enlevant les murs édifiés ainsi que tout autre aménagement réalisé à cet endroit

En l'espèce, le mur en parpaings, côté Ouest, de la surélévation édifiée courant 2015 par Mme [L] n'est pas protégé. Il est resté nu depuis plusieurs années.

Ainsi, il n'est pas établi que le trouble illicite constitue en l'espèce un trouble manifestement illicite, condition nécessaire pour justifier la demande en démolition et arrêt des travaux en référé.

de clôture qu'elle avait édifié en limite séparative de leur propriété et de la parcelle [Cadastre 4], et, en tout état de cause, à rétablir un accès suffisant, au travers de ce dernier, d'une largeur

Sur la demande concernant le mur de clôture L'expert judiciaire note qu'il s'agit d'un mur mitoyen édifié sur l'axe de la limite de propriété matérialisée par un grillage, initialement conçu comme un

[W] [R] et Mme [F] [W] son épouse (M. et Mme [R]) sont propriétaires à [Localité 6] des parcelles cadastrées ZK n° [Cadastre 1] [Cadastre 2] et [Cadastre 3], unité foncière sur laquelle a été édifiée leur

édifié et la voie d'accès aménagée sont sur la servitude de cour commune et sur la servitude de passage, en contravention des actes passés.

Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Carrelage au sol, murs lambris et peinture. Un studio occupé avec coin cuisine, WC douche. Carrelage au sol, murs lambris et peinture.

Ils contestent que les autres émangements crééent un trouble manifestement illicite.

[P] est tout à fait recevable dès lors qu'il invoque l'existence d'un trouble manifestement illicite.