[W] [Z] soutient que l'action en bornage est irrecevable en ce qu'elle concerne deux immeubles bâtis sur la limite.

Ils s'estiment, en outre, bien fondés à solliciter le paiement d'une somme de 11 393,40 euros correspondant aux travaux qu'ils ont réalisés dans les locaux loués sur la promesse des propriétaires qu'ils

[S] [X] est propriétaire, depuis le 1er décembre 2011, d'un logement (lot n°57) et WC (lot n°203) situés au 1er étage du bâtiment B de l'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 16], soumis au statut de

Informé par les époux A... de leur intention de vendre l'immeuble à l'amiable, le crédit X a suivi ce projet qui a abouti, suivant acte notarié du 17juillet1991.

Informé par les époux B de leur intention de vendre l'immeuble à l'amiable, le crédit X a suivi ce projet qui a abouti, suivant acte notarié du 17juillet1991.

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Le [Adresse 7], propriétaire à [Localité 9] d'un fonds cadastré section AK n° [Cadastre 4] et [Cadastre 1], ayant assigné en bornage

François X... et son épouse Mme Michèle Y... à lui restituer les neuf mètres de rampe indûment placés sur leur immeuble à compter de la signification de la décision sous peine d'une astreinte de 200 euros

demande de Monsieur Daniel B... prononcé l'annulation de la résolution no 19 de l'assemblée générale des copropriétaires du ... tenue le 23 juin 2005, condamné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble

Immeuble du Port Route du Lamentin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES 110, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Claude X..., es qualité

société de vente de vêtements sous l'enseigne MARY KEMBERLEY, a acquis le 10 décembre 1998 de la société COPHIFRANCE un fonds de commerce exploité dans un local en rez-de-chaussée de 50 m² dans un immeuble

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [O] est propriétaire d'un bâtiment incluant une maison d'habitation et une partie professionnelle composée d'un bureau et d'un atelier dans lequel

[H] [C] (les consorts [C]), venant aux droits de l'indivision [C]-[A], sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé à [Localité 3], [Adresse 5] selon acte de licitation du

membres d'une association syndicale a un caractère réel, qu'elle est attachée à l'immeuble dès lors que celui-ci se trouve dans le périmètre syndical, et que le caractère réel de cette obligation grevant

, responsabilité civile exploitation, et responsabilité civile de propriétaire d'immeuble pour assurer l'établissement le Komplex à [Localité 10] sur la période du 20 octobre 2019 au 19 octobre 2020.

[X] [F], a mis en demeure la SARL Citya Immobilier Meunier de lui restituer le reliquat de ses archives, ainsi qu'un certain nombre de clés de l'immeuble.

Les époux [Z], devenus entre-temps propriétaires de l'immeuble voisin situé au 54, se sont prévalus de la clause relative aux nuisances sonores contre la S.C.I.

' ; qu'en réalité, le problème résulte de ce que la SCI. a proposé à la vente un immeuble dont elle n'était pas propriétaire et que c'est de son fait que l'acquéreur n'a pu être 'fixé'.

Il résulte de l'analyse des éléments du dossier que : Mme [E] [N] est propriétaire d'un immeuble à usage commercial sis à [Adresse 2], qu'elle a fait édifier selon un permis de construire n°88/85 délivré

L'article 8 du règlement de copropriété est en revanche insusceptible de fonder la demande, dès lors qu'aucune faute de négligence des propriétaires n'est démontrée et que le locataire n'a pas la qualité

[R] avait commis une faute grave dans l'évaluation du bien reposant sur une surface habitable de 280 m² 'selon indications' sans préciser qu'elles émanaient du propriétaire ni procéder à un quelconque