Il explique avoir déduit du salaire mensuel brut les indemnités journalières de sécurité sociale brutes non soumises à cotisations sociales mais à CSG/CRDS et avoir appliqué la déduction du maintien au

Le conseil de prud'hommes l'a débouté de sa demande aux motifs qu'il ne pouvait cumuler l'indemnité de requalification de ses contrats de mission avec l'indemnité réparatrice sollicitée.

[G] a été victime le 8 décembre 2018 est indifférent à l'obligation de l'employeur de compléter les indemnités journalières perçues par M. [G].

journalières reçues.

par une somme totale de 144 214,08 euros ; - c'est à tort que le tribunal a refusé d'indemniser le préjudice scolaire qui doit être évalué à la somme de 10 000 euros ; - l'indemnisation allouée

et assimilés et des indemnités journalières, ainsi qu'en celles afférentes aux postes de préjudice non critiqués par les parties, soit la perte de gains actuels, les souffrances endurées et le déficit

Le 12 décembre 2006, ce contrat a fait l'objet d'un avenant à effet du 1er janvier 2007, portant notamment l'indemnité journalière à 100 €.

En second lieu, Monsieur [K] invoque un non-respect de la durée maximale de travail journalière et hebdomadaire notamment lors des mois de septembre 2019 et août 2020 (période du 13 au 23 août) et il n'est

Pour mémoire, nous vous rappelons que vous êtes absents pour cause de maladie non professionnelle de façon interrompue depuis le 26 septembre 2018.

n'est mentionné, alors qu'il est à même de justifier de la réalité de son congé de maladie du 1er janvier au 17 octobre 2011, de sorte que les indemnités journalières en cause sont nécessairement incluses

accordées ; pour le futur, l'indemnisation doit prendre la forme d'une rente, non d'un versement en capital, en raison des incertitudes pesant sur le mode d'hébergement du requérant, au domicile, ou non

journalières jusqu'en juin 2010, terme de son arrêt de travail.

Sur la prescription de la maladie.

journalières versées du 25/10/2011 au 4/07/2013: 28.498,02€ - total84.203,47€ * concernant Matthieu Y...: - prestations en nature: 18.454,26€ - indemnités journalières versées du 25/10/2011 au 4/07

[Y] (1.690,10 ') et des indemnités journalières de maladie de Mme [Y] (1.003,52 ') - des charges mensuelles pour 3 personnes d'un montant total de 2.172,57 euros, se décomposant comme suit : forfait charges

Des indemnités journalières ont été versées pendant cette période par la caisse primaire d'assurance-maladie des caisse primaire d'assurance-maladie pour un montant de 13.355,81 € et non de 9.572,64 €

Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature'.

La salariée soutient que ce délai n'était pas expiré puisque l'employeur qui était subrogé dans ses droits auprès de la Caisse d'assurance maladie a perçu ses indemnités journalières jusqu'au 1er juin

compensatrice de préavis (2 mois), . 399 euros à titre de congés payés afférents, .1 503 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 36 000 euros à titre d'indemnité de licenciement

[C] ; - du fait du temps plein non déclaré, Mme [I] rapporte la preuve d'un préjudice résultant de la perte d'indemnités journalières et de compléments d'indemnités journalières à la charge de l'entreprise