[C] de janvier 2004 au 30 août 2014 qui ont été pour la plupart de courte durée (1 jour à 1 mois environ), les missions les plus longues s'étant déroulées en 2004 (9 mois), 2005 (1 an), 2012 (10 mois)

de cette aide non spécialisée.

Elle concerne un trajet aller/retour en ambulance entre le domicile et l'hôpital privé de [Localité 16] pour des soins liés à une affection de longue durée.

formée au titre de l'autorité de la chose jugée, - a déclaré Mme [I] [H] irrecevable en sa demande d'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent neurologique en raison de la prescription

Elle précise souffrir de dépression et d'asthme, les documents communiqués justifiant qu'en 2016, elle suivait un traitement dans le cadre d'une affection de longue durée, son médecin traitant indiquant

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

[W] au titre de la législation professionnelle ; Sur la durée des soins et arrêts de travail, - dire opposable à l'employeur l'ensemble des arrêts de travail et soins prescrits consécutivement à la

n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M. 

sur la seule nature médicale de l'affection qui en est l'origine.

pour non-respect du principe du contradictoire, à titre subsidiaire, pour non respect des conditions impératives de prise en charge de la maladie ; à titre très subsidiaire, s'agissant des arrêts de

médicale exacte (nom de la spécialité, voie d'administration, consigne particulière) , si la prescription était téléphonique ou contresignée, si une réanimation par MCE a été effectuée, en présence de

à durée déterminée, M.

n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M.

n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M.

Ces avis d'arrêt de travail indiquent que les arrêts sont sans rapport avec une affection de longue durée.

A compter du 26 octobre 2015, Mme [I] a été admise en arrêt longue maladie.

Le 9 mai 2017, la CPAM a notifié la prise en charge de sa maladie professionnelle au titre de la législation relative aux risques professionnels, dans le cadre des tableaux : « affections chroniques du

Sur la maladie longue durée - Annuler la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable confirmant la décision de mise en longue maladie en date du 22 novembre 2019 ; - Annuler la décision

nécessitant des soins de longue durée pour la période du 1er avril 2012 au 19 juin 2013.

[J] de ses préjudices au titre d'un accident médical non fautif. Le jugement a été infirmé sur l'évaluation des préjudices.