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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d62cdc6046d47660fd1
20 mai 2026
[F]) ; 6- de l'avoir contrainte à travailler pendant ses arrêts maladie et son congé maternité ; 7- un harcélement à l'occasion de la reprise de son activité près son congés matérnité.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb31
17 avril 2024
cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b50
30 novembre 2015
Elle fait valoir que le licenciement de celle-ci repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir l'absence de reprise du travail à l'issue du congé parental renouvelé.
5ème chambre sociale PH
6868b37b75a2d196dbc1918f
4 juillet 2025
MOTIFS Sur la visite médicale initiale et visites de reprise L'article R 4624-10 du code du travail prévoit que 'Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée
Chambre Prud'homale
64ba21ac354f98d9699d4ed0
20 juillet 2023
travail, et critique les griefs non fondés formulés à son encontre.
17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
A l'issue de ce second congé de maternité, elle a repris son poste en septembre 2006.
Chambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f6
2 octobre 2025
maternité sont reprises sans limitation de leur temps d'absence.
6253ca96bd3db21cbdd8b79a
5 février 2008
Tu es donc attendue dès la fin de ton congé de maternité ".
Chambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f4
28 avril 2022
Mme [R] a bénéficié d'un congé de maternité à compter du 26 juin 2014, puis d'un congé parental à compter du 12 janvier 2015 jusqu'au 7 septembre 2017.
6253ccb2bd3db21cbdd90fa7
13 janvier 2014
Elle prétend qu'elle a travaillé 65 jours de juillet à septembre 2009, avant la suspension, en raison de son congé maternité, de son contrat de travail, ce congé ayant été suivi d'un congé parental d'un
Ch. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
A l'issue de son congé parental l'exécution du contrat de travail s'est poursuivie selon les mêmes modalités.
17e Chambre B
6160964741ad74d62c181868
12 septembre 2013
payés sur préavis Vu l'absence d'octroi de congés payés pendant la durée du congé maternité, - Condamner la société HELP au règlement de la somme de 775,66 € brut au titre des congés payés
62e8be694f6d33e2e97f092a
28 juillet 2022
Mme [T] a été placée en congé maternité courant 2017.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2408a34ad1000858192f
18 janvier 2024
En congés maternité ou non, la procédure de l'entreprise est restée inchangée et vous n'avez nullement tenue compte de la procédure.
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
Le vendredi 30 avril 2010, elle est déclarée inapte au poste de sage-femme dans le service de la maternité de la Clinique St François par la médecine du travail, apte au poste de sage-femme sur un autre
6253cd05bd3db21cbdd920a9
24 février 2015
Après un congé de maternité et un congé parental d'éducation, Mme Aurore X...a repris le travail le 17 janvier 2011.
Chambre 1-1
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7 octobre 2025
[P] [R] est intervenue le 30 novembre 2021 à l'issue du congé maternité de Mme [W] [Z] épouse [K], dit en conséquence que M.
6253c994bd3db21cbdd88b0b
21 novembre 2006
Que dans le cas présent, il résulte du courrier recommandé en date du 2 janvier 2003 qu'à sa reprise de travail à l'issue de ses congés maternité et de ses congés payés, l'INSTEP a demandé à Christine
1ère chambre sociale
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19 octobre 2023
Le contrat doit indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, les termes « chargée de planification » correspondent au poste et non à la qualification ;
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
Dans ces conditions, l'affectation de Mme X... sur un poste de magasinier consistant essentiellement à de la manutention alors que jusqu'au jour de son départ en congé maternité, Mme X... avait exercé,
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