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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F]) ; 6- de l'avoir contrainte à travailler pendant ses arrêts maladie et son congé maternité ; 7- un harcélement à l'occasion de la reprise de son activité près son congés matérnité.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb31

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b50

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Elle fait valoir que le licenciement de celle-ci repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir l'absence de reprise du travail à l'issue du congé parental renouvelé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS Sur la visite médicale initiale et visites de reprise L'article R 4624-10 du code du travail prévoit que 'Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21ac354f98d9699d4ed0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

travail, et critique les griefs non fondés formulés à son encontre.

Source officielle
CA

17e chambre

5fde288ab804ec05d6c880d3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A l'issue de ce second congé de maternité, elle a repris son poste en septembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

maternité sont reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Tu es donc attendue dès la fin de ton congé de maternité ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme [R] a bénéficié d'un congé de maternité à compter du 26 juin 2014, puis d'un congé parental à compter du 12 janvier 2015 jusqu'au 7 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa7

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Elle prétend qu'elle a travaillé 65 jours de juillet à septembre 2009, avant la suspension, en raison de son congé maternité, de son contrat de travail, ce congé ayant été suivi d'un congé parental d'un

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A l'issue de son congé parental l'exécution du contrat de travail s'est poursuivie selon les mêmes modalités.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160964741ad74d62c181868

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

payés sur préavis Vu l'absence d'octroi de congés payés pendant la durée du congé maternité, - Condamner la société HELP au règlement de la somme de 775,66 € brut au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f092a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme [T] a été placée en congé maternité courant 2017.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2408a34ad1000858192f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En congés maternité ou non, la procédure de l'entreprise est restée inchangée et vous n'avez nullement tenue compte de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d8

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Le vendredi 30 avril 2010, elle est déclarée inapte au poste de sage-femme dans le service de la maternité de la Clinique St François par la médecine du travail, apte au poste de sage-femme sur un autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a9

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Après un congé de maternité et un congé parental d'éducation, Mme Aurore X...a repris le travail le 17 janvier 2011.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34ce11beca089b88e4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [R] est intervenue le 30 novembre 2021 à l'issue du congé maternité de Mme [W] [Z] épouse [K], dit en conséquence que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Que dans le cas présent, il résulte du courrier recommandé en date du 2 janvier 2003 qu'à sa reprise de travail à l'issue de ses congés maternité et de ses congés payés, l'INSTEP a demandé à Christine

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a539e4ea48318f5aaa8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le contrat doit indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, les termes « chargée de planification » correspondent au poste et non à la qualification ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Dans ces conditions, l'affectation de Mme X... sur un poste de magasinier consistant essentiellement à de la manutention alors que jusqu'au jour de son départ en congé maternité, Mme X... avait exercé,

Source officielle

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