- condamner in solidum les époux [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La consultation des pièces de procédure présentes au dossier permet de retenir que, factuellement, le jugement dont appel a été notifié aux époux [S] par courrier recommandé du 3 octobre 2023 réceptionné

En tout état de cause, Maître SEGUI et les époux X... soulignaient qu'ils avaient pris soin de notifier leurs conclusions comportant appel incident à Maître OUIZILLE par acte en date du 27 novembre 1997

Cette dernière procédure a été jointe à celle initiée par les époux Z...

Cette dernière procédure a été jointe à celle initiée par les époux A....

enregistrée sous le n° 2403893 pour un motif légitime et ils ont notifié la demande enregistrée sous le 2405776 à la fois au maire de la commune de Saint-D...

servitude a été dégradée par de fortes pluies, du fait de l'absence d'aménagement spécifique permettant l'écoulement des eaux et d'une assise empierrée, pourtant mentionnée dans leur acte de vente, les époux

MOTIFS La banque fait valoir que le jugement d'incident a été signifié aux époux [M] le 7 juillet 2022 à la personne de Mme [M] et pour le compte de son époux.

et de l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu l'information communiquée par mail en date du 18 janvier 2026 de laquelle il resssort que Madame [V] [I] et son époux

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / 5.

JIM et JR qui ont procédé à sa division avec mise en copropriété ; des notifications de compromis de vente ont été délivrées aux époux Y... qui en ont contesté la validité pour défaut de purge régulière

L'ordonnance a été notifiée le 6 août 2014. Les époux Danielle et Jean-Claude X...ont adressé à la cour un courrier le 5 septembre 2014.

Le 13 novembre 2018, le mur de clôture appartenant aux époux [O] et séparant leur fonds de celui de la propriété des époux [S], s'est effondré en partie.

L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire aux époux [I] par acte d'huissier délivré le 16 novembre 2022.

L'intimée fait valoir que les époux [S] n'ont pas exécuté le jugement qui leur a été signifié le 18/08/2025.

DECISION Vu le jugement rendu le 13 septembre 1999 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AMIENS qui a : - dit que la notification de la résiliation du bail est valable, - sursis à statuer jusqu'au

Ledit jugement était notifié à madame [X] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 24 mars 2025.

Les époux X... étant tous deux domiciliés en France, il convient de déclarer la loi française compétente.

Les époux [L], à qui le jugement avait été notifié le 24 décembre 2022 ont interjeté appel de cette décision par lettre expédiée le 6 janvier 2022.

Par ailleurs, Mme [O] n'est pas divorcée de son époux.