Dépôt, représentée par Me Encimas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le maire de Montreuil-Juigné a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation

procédure précontentieuse ; ce taux est conforté par le prix des loyers à la semaine pour des villas comparables du secteur, dès lors que le bien en litige est utilisé comme une résidence secondaire et fermé

Représentée et assistée de Me Jean-Didier VOGELI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0264 SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MONTCHAL, prise en la personne de son représentant légal No SIRET

Par acte du 1er juin 2023, la société Aestiam [D] [E] a donné à bail ces mêmes locaux à la société The Sanctuary Group, avec prise d'effet au 1er février 2023 pour y exploiter une salle de sport.

Par exploit délivré le 25 février 2021, la SEMISE a assigné M.

En l'espèce, force est de constater que le passage dans le chartil étant désormais refusé par la Sarl Bacchus, au restaurant exploité dans le local appartenant à la Sarl GMD, cela porte atteinte à l'exploitation

les deux postes de préjudice, - compte tenu du danger imminent, la cheminée a dû être déposée mais les professionnels et experts intervenus immédiatement ont pu conclure sur la cause du désordre provenant

d'une activité de traiteur non autorisée générant en outre des nuisances pour le voisinage.

Au regard de la nature du projet et de son coût estimé ainsi que des éléments mentionnés au point précédent, la seule circonstance que la société n'a pas joint à sa demande un engagement ferme de financement

B, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme J F, A G demandent à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement : 2.

Toutefois, pourront être autorisées (sous réserve des autres dispositions du code de l'urbanisme) : () / - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation

Les intimées soutiennent que la surface exploitée a diminué d'un tiers suite à l'incendie, ce qui justifie une diminution du loyer d'un tiers.

soit 50 euros par m2 lequel tient compte de ces préjudices ; le préjudice sonore invoqué n’est pas établi et ne pouvait être retenu sans preuve ; il n’existe aucun danger électrique, le poste étant fermé

[E] [X], exploitant agricole, a acquis courant 2017 une exploitation située à [Localité 12], composée de 300 chèvres, 140 chevrettes et 7 boucs.

En effet, les affirmations du régisseur-chef d'exploitation, M.

Il résulte de ce qui précède que le caractère suffisant des prescriptions visant à réduire les nuisances sonores et notamment le plan de bridage est établi.

La Société BLUE explique que ce conflit perdurant et celui-ci nuisant à la bonne marche de l'entreprise, les parties ont souhaité explorer ensemble la possibilité de régulariser un protocole de rupture

Le preneur fera son affaire personnelle de l'entreposage des ordures ménagères à l'intérieur de ses locaux, 7.

Super Hague, représentées par Me Demaret, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire des Pieux a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation

D se situe à proximité immédiate des parcelles d'implantation du projet, lequel sera visible depuis leur maison et leur jardin ; ils subiront des nuisances lors de la phase de construction et des nuisances