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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant assisté de Maître RIBETON de la SELARL TORTIGUE-PETIT-SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3865
28 avril 2022
Mme [F] est décédée le 7 août 2015, laissant pour lui succéder Mme [T] [F], et ses trois petits enfants : [Y] et [D] [F] et [B] [A].
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
[J] a fait l'objet d'un contrôle inopiné d'un éventuel état d'alcoolémie. L'éthylotest a émis un signal positif.
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Cet appareil permet d’obtenir des images en coupe et en trois dimensions utilisées pour détecter et visualiser les tumeurs cancéreuses les plus petites.
Pôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
Petite cour sur le côté et derrière. Remise dans la cour et dépendances' situé [Adresse 4].
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l'implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00361 APPELANTS : Monsieur [X] [V] père de [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PETIOT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c2
27 octobre 2022
Pour l'évaluation de l'incapacité, seules peuvent être prises en compte les lésions ayant fait l'objet d'une décision de la caisse de prise en charge au titre de l'accident du travail.
Chambre 1-6
65449c94c71a6a83181c8c02
2 novembre 2023
de petits arbustes).
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Cette pathologie a fait l'objet d'un bilan en 2015, et une intervention chirurgicale a été suggérée à l'intéressée.
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904d
8 février 2007
la reprise Attendu que Mr A... soutient que les conditions de l'article L. 411-59 du code rural ne sont pas remplies ; Attendu qu'il prétend, tout d'abord, que le GFA ne justifie pas avoir un objet
1re chambre de la famille
6868b50e9508abe85120459a
4 juillet 2025
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT
10e Chambre
603271014358d2a55ea8a108
1 février 2018
représenté par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMEES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
en indivision avec la SCEA Ecurie du Sappey, laquelle exploite un centre équestre sur le site, et, d'autre part, assure, en lien avec cette société, une formation de sport-études équitation, a fait l'objet
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
La société Lim SAS, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de commercialisation d'appareillages électroniques de mesure et de logiciels associés, notamment pour des applications dédiées
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6692
5 avril 2024
Au titre de l'« objet dont le contact a blessé la victime », la déclaration indique : « produit de désinfection avion ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
615e0e45c25a97f0381f5439
30 octobre 2014
€ au titre du déficit fonctionnel temporaire, * au titre des préjudice moraux des ayants droit : - 50 000 € pour l'épouse de la victime - 20 000 € pour son fils - 5 000 € pour chacune des deux petites
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
D..., petite-fille de M. G... F..., la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice d’affection. 2.
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514b
23 octobre 2023
[I] [Z] (petit-enfant) : 3.300,00 euros ; A M. [E] [N] (petit-enfant) : 3.300,00 euros ; A M. [C] [N] (petit-enfant) : 3.300,00 euros.
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