Une ordonnance du 4 novembre 2024 a clôturé l'instruction de la procédure. L'affaire a été plaidée à l'audience du 21 janvier 2025.

Par ordonnance du 27 novembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances.

L'ordonnance a été signifiée le 6 septembre 2021 à la société Klepierre Management qui a formé opposition par courrier du 27 septembre 2021 enregistré par le greffe le 4 octobre 2021.

de fonctionnement des vannes du moulin et la reprise du flot des marées n'a pu avoir pour effet un " retour " de l'étang de Kervilio dans le domaine public ; - les dispositions de l'article R. 121-10

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2016 jlg N° 2016/ 150 Rôle N° 14/18137 [Y] [G] divorcée [J] C/ [O] [T] veuve [V] [L] [F] [V] épouse

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mai 2022.

Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de Bobigny, Toque : 172 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 10

Par ordonnance du 10 mai 2022, confirmée par un arrêt de la cour du 6 septembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la ville de [Localité 1], laquelle a formé

ENEDIS / [X] [G] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00161 Arrêt rendu le MARDI

Par ordonnance du 28 septembre 2022, la procédure a été clôturée et fixée à plaider au 3 novembre 2022.

25 septembre

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18167

Par un jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

novembre 2016 au 31 octobre 2018, * 512.18 euros au titre du complément familial majoré pour la période du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2018.

Par jugement du 10 avril 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a notamment : - constaté que l'ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités

Par ordonnance en date du 2 septembre 2021, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel de la société Maaf Assurances à l'encontre de la société Avanssur

], né à [Localité 16] le 25 octobre 1850 fils de [RL] (ou [FC]) a [JC], né en 1827.

L'allocataire a relevé appel du jugement par lettre recommandée du 22 septembre 2020.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 septembre 2024 pour le dossier n° RG 22/00790 et avant les débats le 23 octobre 2024 pour le dossier n° RG 19/01807.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 novembre 2025 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'URSSAF Nord-Pas-de-[Localité 5] (l'URSSAF) a décerné plusieurs contraintes à l'encontre de M.