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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Christophe AUBERT, substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE
Chambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
de sécurité sociale ou par un agent ayant délégation de signature, pour conclure à la régularité de la notification.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
de protection sociale mentionnés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale.
TARIFICATION
67134bd4208351cec6586499
18 octobre 2024
Attendu qu'il résulte de l'alinéa 3 de l'article D.242-6-1 du Code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est effectué en fonction de l'activité exercée
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be0
15 octobre 2024
- la société [W] n'ayant pas déclaré son accident du travail, il n'a pu bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale telles que prévues par la législation sur l'assurance maladie mais également
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
La société A. T.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
d’ouvrage ; (…) ».
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa66f
3 octobre 2025
MJ SYNERGIE - ès qualité de mandataire liquidateur de la Société AGENCE [Localité 14] SECURITE PRIVEE, représentée par Maître [B] [H] ou Maître [R] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me
6253c91abd3db21cbdd873da
27 janvier 2005
des créanciers de la Société DATAMAG représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GUTTON, avocat au barreau de LYON Maître Bruno Y, ès qualités d'administrateur judiciaire
6a167fa7cdc6046d471112a6
26 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Nîmes en date du 4 septembre 2024, la société a été placée en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et Maître [I] désigné ès qualités de liquidateur.
6253cd48bd3db21cbdd92d42
12 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22536 Assurée : X...
Pôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BPG suivant police 'responsabilité civile décennale' n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse
1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
Le 24 juin suivant, les maîtres de l'ouvrage ont procédé à une déclaration de sinistre auprès de leur assureur dommage ouvrage, la société QBE Insurance, relativement à des fissurations et au décollage
Chambre sociale
62e3791cf18708e2e904b064
28 juillet 2022
Ainsi, la contrainte doit être signée du directeur de l'organisme de sécurité sociale, ou de tout délégataire ayant reçu procuration valable à cet effet.
Chambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
-de la souscription par la société CORIO [Localité 1] [Localité 2] ou toute société venant s'y substituer, de toutes les assurances légales obligatoires notamment dommages ouvrage et responsabilité civile
4ème Chambre Section 3
5fdbadc5199e5e8ccc78d2c5
8 février 2019
Après rejet le 20 juillet 2011 par la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde de son recours, la société B... a saisi le tribunal des affaires de sécurité
69faceadcdc6046d47bf0d63
5 mai 2026
sociale.
Chambre Sécurité Sociale
69fc2357cdc6046d47e1702a
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE Pole
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N
68e89309f271a402af33b8ac
9 octobre 2025
Par ailleurs, il résulte de la pièce 2 de l'URSSAF que le 19 février 2002, la société [41] a signé avec l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale un protocole dit VLU prévoyant la désignation
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