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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f5

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Christophe AUBERT, substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060e28558704f52e6835

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de sécurité sociale ou par un agent ayant délégation de signature, pour conclure à la régularité de la notification.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3feb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de protection sociale mentionnés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586499

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Attendu qu'il résulte de l'alinéa 3 de l'article D.242-6-1 du Code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est effectué en fonction de l'activité exercée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- la société [W] n'ayant pas déclaré son accident du travail, il n'a pu bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale telles que prévues par la législation sur l'assurance maladie mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

La société A. T.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

d’ouvrage ; (…) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MJ SYNERGIE - ès qualité de mandataire liquidateur de la Société AGENCE [Localité 14] SECURITE PRIVEE, représentée par Maître [B] [H] ou Maître [R] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873da

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

des créanciers de la Société DATAMAG représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GUTTON, avocat au barreau de LYON Maître Bruno Y, ès qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Nîmes en date du 4 septembre 2024, la société a été placée en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et Maître [I] désigné ès qualités de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d42

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22536 Assurée : X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BPG suivant police 'responsabilité civile décennale' n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

654b37f856298f8318387cd7

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le 24 juin suivant, les maîtres de l'ouvrage ont procédé à une déclaration de sinistre auprès de leur assureur dommage ouvrage, la société QBE Insurance, relativement à des fissurations et au décollage

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b064

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ainsi, la contrainte doit être signée du directeur de l'organisme de sécurité sociale, ou de tout délégataire ayant reçu procuration valable à cet effet.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd836dcdc6046d4704bd19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-de la souscription par la société CORIO [Localité 1] [Localité 2] ou toute société venant s'y substituer, de toutes les assurances légales obligatoires notamment dommages ouvrage et responsabilité civile

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdbadc5199e5e8ccc78d2c5

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Après rejet le 20 juillet 2011 par la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde de son recours, la société B... a saisi le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2357cdc6046d47e1702a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE Pole

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c7b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89309f271a402af33b8ac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, il résulte de la pièce 2 de l'URSSAF que le 19 février 2002, la société [41] a signé avec l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale un protocole dit VLU prévoyant la désignation

Source officielle

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