C'est donc également en vain que Madame [J] [R] conteste avoir encaissé le chèque n° 3836 et soutient avoir légitimement encaissé le chèque n° 3838 en règlement de son salaire de janvier 2010 sur le seul

En outre, il n'est pas démontré que le chèque qu'il a reçu le 5 juin 2016 correspondrait au paiement des parts, le courrier produit en ce sens n'en faisant pas la preuve face aux dénégations de M.

[R] d'une somme de 5.365,44€ à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait du non encaissement des chèques adressés par M.

[R] [E] aux dépens et au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Arrêt du 16 janvier 2026 - page 3 La [5] s'est opposée aux demandes et a réclamé une somme pour ses frais de procédure.

Le 27 décembre 2009, Monsieur [Z] [O] a procédé à l'encaissement d'un chèque de son employeur destiné à le dédommager de l'achat de matériel ; l'EURL EPB PHOTOVOLTAÏQUE expose que Monsieur [Z] [O] a falsifié

de 10 000 euros en lui demandant de lui restituer la différence ; que ce chèque, crédité sur son compte bancaire, s'est révélé falsifié par Monsieur Y..., cette opération frauduleuse étant à l'origine

[K] [U] aux termes de laquelle ils indiquent qu'ils se sont rendus dans le local du comité d'entreprise et que Mme [J] les a obligés à fournir un bulletin de paie pour accéder à leurs chèques vacances,

Crédit Agricole agence de FIGEAC et actionnaire d'une société GENELOG créée et gérée par sa fille ; Il indique qu'il a remis le 25 novembre 1993 auprès de l'agence du Crédit Agricole de FIGEAC un chèque

de chèques et usage de faux en écriture privée.

D'ailleurs chaque année M. [Z] profitait pleinement de tous les jours de vacances. » ''M.

Il insiste sur les difficultés financières subies du fait du retard de paiement.

M.M. dans un rapport de 26 pages de l'année 2009 ne lui permettait pas d'avoir connaissance que des paiements, sous forme de lettre-chèque, étaient effectués, sans contrepartie et sans contrat écrit, à

A chaque fois j'étais innocent, une seule fois j'ai fait. Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.

Y...devant le tribunal de commerce de Montpellier en paiement de : -1 800, 84 euros avec intérêts au taux de 4, 30 % sur la somme de 1 616, 31 euros à compter du 16 avril 2009 et au taux légal à compter

est crédité sur le compte du prestataire de services de payement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de payement.

Sur l'action en paiement de la banque, la société PCJ explique que deux chèques de 26 000 et 2 400 euros émis le 29 mars 2016 par un client de M. 

chaque emploi.

tiré sur son compte personnel d'un montant de 15.000 € afin de garantir le paiement d'une commande passée auprès de la société SMEG FRANCE ; Considérant que le chèque est un instrument de paiement

Cependant un paiement supplémentaire peut résulter du consentement du consommateur donné par défaut, c'est-à-dire l'absence d'opposition expresse de sa part.