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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa69b
3 octobre 2025
Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.
68e1fd1920ac6488494aa69d
68e1fd1920ac6488494aa69f
68e1fd1920ac6488494aa6a1
Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 17], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.
68e1fd1920ac6488494aa6a3
Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 9], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.
68e1fd1920ac6488494aa6a5
68e1fd1a20ac6488494aa6a9
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
C.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89f
17 avril 2024
mesure d'éloignement ou lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentations suffisantes, notamment parce qu'il ne peut justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de
Pôle 6 - Chambre 11
60344036610fc2314c08c8a4
13 janvier 2017
instance et d'appel Le condamner à payer à la société ETEL la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 10
69e314a5cdc6046d47a7a943
16 avril 2026
[Q] [U] la somme de 101.380 euros de dommages-intérêts, avec garantie de la SA CNA Insurance Company Europe, - Débouter la société CNA Insurance Company (Europe) de son appel principal et incident, fins
Chambre civile TGI
6450a8e3902eadd0f86b8de9
28 avril 2023
que les parties supportent leurs propres frais irrépétibles de l'appel.
1ere Chambre sect.Civile
659e494a553798000884739c
9 janvier 2024
, parce que le sinistre n'est pas lié à un événement accidentel et qu'il serait lié à des canalisation enterrées, lesquelles sont hors du champ de sa garantie, - La qualification de partie commune des
Pôle 4 - Chambre 5
603244643397af7a8975a138
14 mars 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2018 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au
1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ea
1 avril 2025
de l'instance.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d7
7 octobre 2025
Ils ont saisi le premier président de la cour d'appel de Versailles afin d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire, sans succès.
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afba
3 octobre 2023
des frais irrépétibles d'appel, - condamne toute partie succombante aux entiers dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés par la SELARL BAZILLE ' TESSIER - PRENEUX, Avocats associés, selon les
12e chambre
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
en son appel ; - La juger bien fondée à sa prévaloir des dispositions du code de la consommation ; - Juger que la clause de limitation de garantie litigieuse ne respecte pas les dispositions de l'article
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5b21f86b05a77f6dd3
24 octobre 2022
[E] demande à la cour de : I - A titre principal : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - constaté le désistement d'instance et d'action de la société CCM de Cesson Sévigné, concernant
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