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1 942 résultats pour « partie n'ayant ete appelee qu'en garantie dans la precedente instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 17], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a3

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 9], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a5

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6a9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6ab

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 17], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6620b8c1bd6a8f00086ab89f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

mesure d'éloignement ou lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentations suffisantes, notamment parce qu'il ne peut justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344036610fc2314c08c8a4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

instance et d'appel Le condamner à payer à la société ETEL la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [U] la somme de 101.380 euros de dommages-intérêts, avec garantie de la SA CNA Insurance Company Europe, - Débouter la société CNA Insurance Company (Europe) de son appel principal et incident, fins

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e3902eadd0f86b8de9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

que les parties supportent leurs propres frais irrépétibles de l'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e494a553798000884739c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, parce que le sinistre n'est pas lié à un événement accidentel et qu'il serait lié à des canalisation enterrées, lesquelles sont hors du champ de sa garantie, - La qualification de partie commune des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603244643397af7a8975a138

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2018 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ea

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils ont saisi le premier président de la cour d'appel de Versailles afin d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire, sans succès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afba

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des frais irrépétibles d'appel, - condamne toute partie succombante aux entiers dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés par la SELARL BAZILLE ' TESSIER - PRENEUX, Avocats associés, selon les

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en son appel ; - La juger bien fondée à sa prévaloir des dispositions du code de la consommation ; - Juger que la clause de limitation de garantie litigieuse ne respecte pas les dispositions de l'article

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63577c5b21f86b05a77f6dd3

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[E] demande à la cour de : I - A titre principal : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - constaté le désistement d'instance et d'action de la société CCM de Cesson Sévigné, concernant

Source officielle

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