En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

[R] a indiqué que compte tenu de sa situation particulièrement précaire, et du versement de 50 euros qu'il effectue hors plan au bénéfice de France Travail, si la cour décidait de la mise en place d'un

Les mesures mises en 'uvre sur le fondement du plan de sauvegarde de l'emploi doivent être proportionnées aux moyens de l'employeur, autrement dit le plan de sauvegarde de l'emploi doit être suffisant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan

enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fouesnant à sa demande de copie des avis du cabinet d’avocats de la ville dans le cadre de l’élaboration du plan

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande

Le 3 septembre 2025, la société HMC-[Localité 1] a demandé l'homologation d'un plan d'apurement du passif.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie du plan

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

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cadastral et permis au service du cadastre l'inscription « desserte » au plan cadastral afin de nommer la voie d'accès à l'immeuble urbain A 315 ; 2) le document qui a autorisé la rectification du plan

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

sa demande de communication par courriel, d'une copie de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013 délivré à Monsieur X le 16 août 2016 : 1) l'arrêté de permis de construire ; 2) le plan

Par jugement du 12 mars 2014, le tribunal de commerce d'Antibes statuant sur la requête du commissaire à l'exécution du plan a prononcé la résolution du plan de redressement de la société Librairie galerie

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [X].

, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du plan