[L] envers Mme [F], ni l'emploi de surnom.

aux exigences des textes et articles précités dont les articles R.243-59, R.242-5 du code de la sécurité sociale ni au principe du contradictoire et aux droits de la défense, En conséquence, - annuler

des textes et articles précités dont les articles R.243-59, R.242-5 du code de la sécurité sociale ni au principe du contradictoire et aux droits de la défense, En conséquence, - annuler les mises

en ce qu'il a in limine litis écarté le sursis à statuer, - Confirmer le jugement que le salaire mensuel est de 1.831,74 euros, - Constater et juger en tant que de besoin que les faits prétendus fautifs

l'appel au fond, il demande à la cour d'infirmer le jugement du 14 janvier 2016 : 1/ A titre principal : - juger que M.

des textes et articles précités dont les articles R.243-59, R.242-5 du code de la sécurité sociale ni au principe du contradictoire et aux droits de la défense, En conséquence, - annuler les mises

En dépit des explications fournies au cours de cet entretien, nous avons pris la décision de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, pour les motifs exposés pendant l'entretien

Les motifs pour lesquels la commission admet ou non le bien fondé des arguments présentés par Maître [D] : Les membres de la commission ont entendu les arguments présentés par Maître [D].

Franck TASSET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE-mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

par les dispositions du point 35 de l’article 4.3.9. du CCAP faute pour ces réunions d’avoir pour objet d’engager la responsabilité du lot et, d’autre part, concernent des réunions ni prévues ni prévisibles

compagne de M.

jugement opposable à la mutuelle harmonie fonction publique.