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8 581 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, en témoigne notamment un mail de votre part du 18 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a91f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084d8

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La case témoin était cochée sans qu'aucun nom ne soit indiqué.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933688

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La caisse rappelle que l'absence de témoins n'est pas un motif justifiant le refus de prise en charge.

Source officielle
CA

18e Chambre

616258eda2370d151415abb8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Au moment où la sanction a été prise, aucun témoin n'est intervenu pour accréditer les insultes qui auraient été proférées par M.[Q] à l'adresse de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d57c25a97f0381f4ce6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

La société intimée fait notamment valoir qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve de ce que son employeur aurait commis une faute inexcusable'; que cette preuve n'est pas rapportée'; qu'aucune

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162da74dda066944ee0e8df

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

[D] dépassaient les 30 minutes initialement prévues.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a94d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[G] a été convoqué à un entretien préalable prévu le 9 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f781383a880008fd08e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e221

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] ne rapporte pas la preuve de la survenue d'un accident au temps et au lieu de son travail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3b4cdc6046d478875ba

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il conclut que ce seul commencement de preuve par écrit n'est corroboré par aucune autre pièce. Mme [L] soutient que deux ventes ont été réalisées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac2a34ad10008581c25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

puisqu'il ressort au contraire de leurs écrits que M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la fin de son audition en qualité de témoin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Votre équipe témoigne que régulièrement, elle n'avait pas connaissance de leur planning semaine S+2, ce qui ne leur permettait pas de s'organiser.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666d8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les témoins n'ont pas constaté d'altération de son raisonnement ou de sa mémoire.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67248

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié accidenté n'a donc pas de témoin à sa prétendue chute au sol.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b5cdc6046d472d873b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre dans son procès-verbal d'audition, il a précisé les prénoms des trois témoins évoqués dans le questionnaire.

Source officielle
CA

18e Chambre

61630b6b42de3d260b993255

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de témoigner par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

S'agissant d'une faute grave, il revient à l'employeur d'en rapporter la preuve.

Source officielle

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