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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
, en témoigne notamment un mail de votre part du 18 décembre 2023.
Chambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a91f
13 octobre 2023
Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Pôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
La case témoin était cochée sans qu'aucun nom ne soit indiqué.
Ch.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
La caisse rappelle que l'absence de témoins n'est pas un motif justifiant le refus de prise en charge.
18e Chambre
616258eda2370d151415abb8
31 octobre 2013
Au moment où la sanction a été prise, aucun témoin n'est intervenu pour accréditer les insultes qui auraient été proférées par M.[Q] à l'adresse de M.
Chambre sociale
615e0d57c25a97f0381f4ce6
15 janvier 2015
La société intimée fait notamment valoir qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve de ce que son employeur aurait commis une faute inexcusable'; que cette preuve n'est pas rapportée'; qu'aucune
9e Chambre C
6162da74dda066944ee0e8df
29 juin 2012
[D] dépassaient les 30 minutes initialement prévues.
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
[G] a été convoqué à un entretien préalable prévu le 9 janvier 2020.
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e221
12 mai 2022
[T] ne rapporte pas la preuve de la survenue d'un accident au temps et au lieu de son travail.
Chambre civile 1-3
69e1c3b4cdc6046d478875ba
16 avril 2026
Il conclut que ce seul commencement de preuve par écrit n'est corroboré par aucune autre pièce. Mme [L] soutient que deux ventes ont été réalisées par M.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
puisqu'il ressort au contraire de leurs écrits que M.
ETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f25e
12 octobre 2022
la fin de son audition en qualité de témoin.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
Votre équipe témoigne que régulièrement, elle n'avait pas connaissance de leur planning semaine S+2, ce qui ne leur permettait pas de s'organiser.
1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666d8
3 mai 2023
Les témoins n'ont pas constaté d'altération de son raisonnement ou de sa mémoire.
6789f22ae53fca3659f67248
16 janvier 2025
Le salarié accidenté n'a donc pas de témoin à sa prétendue chute au sol.
69f439b5cdc6046d472d873b
30 avril 2026
En outre dans son procès-verbal d'audition, il a précisé les prénoms des trois témoins évoqués dans le questionnaire.
61630b6b42de3d260b993255
13 décembre 2011
de témoigner par l'employeur.
6253ca0cbd3db21cbdd89ea3
6 décembre 2007
S'agissant d'une faute grave, il revient à l'employeur d'en rapporter la preuve.
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