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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2d
18 avril 2024
2022 et a donc droit à la prime 'challenge' de 2.000 euros; le versement de la prime n'est pas conditionné au démarrage du chantier mais à la réalisation définitive des ventes ; - Il a droit à une
Cour d'Appel
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24 juillet 2012
Madame Marie-Josèphe I... déclare qu'à l'occasion de la construction de deux piscines, Monsieur Z... était présent sur les chantiers dont ils ne savent chanter que provisoirement pour chercher le matériel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
- Sur le chantier de la RN 47, vous n'avez pas, lors de la présentation de l'appel d'offre, vérifié les prix unitaires les plus significatifs en terme de montant et de mode de calcul, ni tenu compte
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
sur lesquels le salarié est affecté constituent un temps de travail effectif - Dire et juger que la prime d'expérience aurait dû être prise en considération pour le calcul de l'indemnisation due à Monsieur
Chambre Sociale
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11 avril 2024
joints qu'elle avait organisé et pris en charge l'intégralité de son retour le 17 [Localité 3] avec un nouveau départ le 18 pour se rendre sur le chantier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
Il a, le jour même, pris une décision d’interruption des travaux sur la zone de travail située entre l’entrée du chantier, la grue, le talus situé derrière la grue et le talus situé sur la droite à partir
8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
[T] de ses demandes aux titres des dommages-intérêts pour violation du droit à congés et atteinte au respect de la vie privée et familiale, des primes commerciales et primes travaux, du travail dissimulé
603411e17bedb901dae276ca
7 février 2017
sur ce point. 6 - Sur le versement de la prime d'apprentissage Pour solliciter une prime d'apprentissage, M.
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3 avril 2025
Il est descendu dans les vestiaires pour se changer et a rejoint les mécaniciens réparant la machine de forage (HC03) qui était en panne sur le chantier.
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24 mai 2016
2010 au 13 février 2011 sur le chantier CINOR de Saint-denis et le second à compter du 14 février 2011 sur le chantier de la salle des fêtes de la Montagne.
14e Chambre
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19 mars 2014
APPELANTE SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES (AIS), dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établissement de [Localité 4] et dont le représentant légal en qualité de Président est [Q] [
Chambre 4-3
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9 avril 2026
[9], détaillant par mois, le numéro d'affaire, le nom du client et du chantier et le chiffre d'affaire généré, aboutissant à une prime de 4 371,37 € sur le 1er semestre et de 3 923,60 € sur le second,
Chambre 1-9
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10 octobre 2024
responsables pour son compte, à destination principalement du chantier de construction d'une villa de la SCI Primo, dont M.
Avis
CADA:20164731
1 décembre 2016
Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.
Pôle 6 - Chambre 3
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20 mars 2018
Vous avez été recruté par l'entreprise au terme d'un contrat de chantier en date du 1er septembre 2011 en qualité de « Coordinateur technique '', pour le chantier de 'Travaux parachèvement A380 pour Airbus
Sociale B salle 3
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30 avril 2026
contrat de chantier ou d'opération dans ce secteur.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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achevés, que la créance en paiement de cette dernière, constituée du solde du prix restant dû par M.
4e chambre
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10 juillet 2017
verser une prime provisionnelle.
17e Chambre B
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13 février 2014
d'ancienneté et de dommages intérêts, -dans un contexte de harcèlement moral, il a fait l'objet d'un malaise sur un chantier le 3 mars 2004 et a été pris en charge par le SAMU ; il a adressé le 18 mars
Sociale E salle 4
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26 janvier 2024
RAGT de Ann'ullin, vous vous êtes expliqué en invoquant le fait que ce n'était pas son chantier, que beaucoup d'équipes intervenaient sur le chantier et qu'il y avait des problèmes sur les plans mais
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