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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

2022 et a donc droit à la prime 'challenge' de 2.000 euros; le versement de la prime n'est pas conditionné au démarrage du chantier mais à la réalisation définitive des ventes ; - Il a droit à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Madame Marie-Josèphe I... déclare qu'à l'occasion de la construction de deux piscines, Monsieur Z... était présent sur les chantiers dont ils ne savent chanter que provisoirement pour chercher le matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

- Sur le chantier de la RN 47, vous n'avez pas, lors de la présentation de l'appel d'offre, vérifié les prix unitaires les plus significatifs en terme de montant et de mode de calcul, ni tenu compte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf029

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sur lesquels le salarié est affecté constituent un temps de travail effectif - Dire et juger que la prime d'expérience aurait dû être prise en considération pour le calcul de l'indemnisation due à Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

joints qu'elle avait organisé et pris en charge l'intégralité de son retour le 17 [Localité 3] avec un nouveau départ le 18 pour se rendre sur le chantier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a, le jour même, pris une décision d’interruption des travaux sur la zone de travail située entre l’entrée du chantier, la grue, le talus situé derrière la grue et le talus situé sur la droite à partir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f0551627057d32e12e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[T] de ses demandes aux titres des dommages-intérêts pour violation du droit à congés et atteinte au respect de la vie privée et familiale, des primes commerciales et primes travaux, du travail dissimulé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276ca

Appel

7 février 2017

7 février 2017

sur ce point. 6 - Sur le versement de la prime d'apprentissage Pour solliciter une prime d'apprentissage, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est descendu dans les vestiaires pour se changer et a rejoint les mécaniciens réparant la machine de forage (HC03) qui était en panne sur le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

2010 au 13 février 2011 sur le chantier CINOR de Saint-denis et le second à compter du 14 février 2011 sur le chantier de la salle des fêtes de la Montagne.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0d8ac25a97f0381f4dcf

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

APPELANTE SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES (AIS), dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établissement de [Localité 4] et dont le représentant légal en qualité de Président est [Q] [

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[9], détaillant par mois, le numéro d'affaire, le nom du client et du chantier et le chiffre d'affaire généré, aboutissant à une prime de 4 371,37 € sur le 1er semestre et de 3 923,60 € sur le second,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

responsables pour son compte, à destination principalement du chantier de construction d'une villa de la SCI Primo, dont M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164731

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Vous avez été recruté par l'entreprise au terme d'un contrat de chantier en date du 1er septembre 2011 en qualité de « Coordinateur technique '', pour le chantier de 'Travaux parachèvement A380 pour Airbus

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2633cdc6046d47e21f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

contrat de chantier ou d'opération dans ce secteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

achevés, que la créance en paiement de cette dernière, constituée du solde du prix restant dû par M.

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb4948858c3

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

verser une prime provisionnelle.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609a3d54c6ec55cf7100c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

d'ancienneté et de dommages intérêts, -dans un contexte de harcèlement moral, il a fait l'objet d'un malaise sur un chantier le 3 mars 2004 et a été pris en charge par le SAMU ; il a adressé le 18 mars

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb1713474256000835c4af

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RAGT de Ann'ullin, vous vous êtes expliqué en invoquant le fait que ce n'était pas son chantier, que beaucoup d'équipes intervenaient sur le chantier et qu'il y avait des problèmes sur les plans mais

Source officielle

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