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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2ec
1 juillet 2025
- Sur les dépens Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
Par acte notarié en date du 3 février 2017, la Sciap a consenti au profit de [S] [V] et [E] [K] épouse [V] une hypothèque conventionnelle avec date de publication du 6 février 2017, suivi d'un bordereau
16e chambre
603344463b8dbdb4948858e7
6 juillet 2017
Ce jugement a été mentionné le 25 octobre 2013 en marge de la publication du commandement du 28 octobre 2011 volume 2011 S n° 26.
2ème Chambre
63cf8470a6687f7c904cba0a
23 janvier 2023
, communiqué aux personnes mentionnées à l'article R 621-7 et qu'il ferait l'objet des publicités prévues à l'article R 621-8 ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de « liquidation
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
Ce prêt était garanti par une hypothèque sur des biens et droits immobiliers appartenant à la SCI Sophie situés également à Vallauris et par une hypothèque en second rang sur les biens immobiliers appartenant
63ca42869066fd7c90fc2491
19 janvier 2023
Mme [Y] [O], créancier inscrit, n'a pas comparu, non plus que le Trésor public.
1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd03b
21 mars 2017
La publicité de la vente sera faite par avis simplifié dans les journaux Ouest France et Le Télégramme, ainsi que sur le site internet: www.licitor.com.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162d32970d46c7f95e82621
12 avril 2012
6], créancier inscrit au jour de la publication du commandement.
69f2e762cdc6046d470cba87
29 avril 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE (C.E.G.E.E.), Syndicat REGINA ET GOLF, Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS
6253ca24bd3db21cbdd8a2f9
2 novembre 2007
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2007.
15e Chambre A
6033e045417c1391a2ea64ac
16 mars 2017
Le 5 novembre 2015 le comptable public responsable du SIP[Localité 1] a déclaré une créance pour un montant total de 17'145,49 euros dont 15'437,49 euros bénéficiant de l'hypothèque légale du trésor et
65b360b61d7564000872de09
25 janvier 2024
Le remboursement de ce prêt était garanti par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble financé, respectivement publiés au 1er bureau du service de la publicité
686611d7957d68b57534e2f4
Le dossier a été visé sans observation par le ministère public le 27 janvier 2025.
650bde60beee0f8318b970de
29 août 2023
Elle sera chargée de dresser le cahier des charges ainsi que des formalités de publicité, lesquelles se feront conformément au droit commun des mesures de publicité prévues en matière de saisie immobilière
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
Agressivité à l'égard de la conservation des hypothèses. 4.
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
d'une hypothèque légale publiée le 09 novembre 2022 Volume 2022 V n° 6355 [Adresse 4] Assigné Etablissement Public TRESOR PUBLIC Représenté par Monsieur le comptable public responsable du service
Chambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a2
16 janvier 2025
Localité 12] (78), section AE n°[Cadastre 4] pour une contenance totale de 4 ares, initiée par commandement de payer valant saisie signifié le 7 février 2024 publié le 11 mars 2024 au service de la publicité
Chambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles CHATENET Me Sandra JUSTON Décision
1ère chambre
697365b9cdc6046d4769cafb
dispositif : « Dit que la licitation du bien immobilier s'effectuera selon les formes prévues aux articles R.221-33 à R.221-38 et R.221-39 du Code des procédures civiles d'exécution et que les publicités
6253cd8dbd3db21cbdd93a3f
3 mars 2017
décisions, privilèges ou hypothèques, invoqués par ces tiers, ont été antérieurement publiés » ; Il est sans intérêt, au regard de ces dispositions, de rechercher si la vente entre M.
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