En l'espèce, si la SNCM a émis le 24 janvier 2008, une 'notice d'information AXA' relatif à une 'baisse des cotisations des salariés au régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2008', suite à l'accord

Il expose que : * la convention collective applicable en la matière prévoit un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés cadres, pour les risques d'incapacités, invalidité et décès, mais

En conséquence, le jugement entrepris est confirmé sur ce chef de redressement Sur le chef de redressement relatif à la CSG/CRDS sur la part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire ( point

Il déclare qu'il n'a jamais bénéficié du régime de prévoyance souscrit par l'association, dans la mesure où l'employeur ne l'a pas inscrit, et il réclame l'attestation de maintien des garanties de prévoyance

TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Michel ANQUETIL, Président - signé par Michel ANQUETIL, Président et par Régine TALABOULMA, greffière présente lors du

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Pour la période à compter du 12 juin 2017, l'employeur ne justifie pas des modalités de prise en charge de l'arrêt maladie par le régime de prévoyance et se contente de produire une lettre de PRO BTP tronquée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Etablissement Public TRESOR PUBLIC S.A.

supplémentaire : non-respect du caractère obligatoire" (chef n°7) ; - "plafond temps partiel : abattement d'assiette plafonnée" (chef n°8). 3-1 Sur le chef "prévoyance supplémentaire : non-respect

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

professionnel de prévoyance (RPP), - les indemnités supplémentaires versées au titre du régime de prévoyance surcomplémentaire de Generali (RPG), avec une garantie de 100% du salaire brut, sans plafonnement

Après avoir saisi la commission de recours amiable d'une contestation du bien fondé du chef de redressement n°11, portant sur le non-respect du caractère collectif de la retraite supplémentaire, la société

Sur la nature du régime de retraite supplémentaire d'[12] Selon les articles L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies gérés

Le point 4 faisant l'objet du litige concerne les « CSG-CRDS sur contributions patronales à des régimes de prévoyance complémentaire ».

d'un régime d'épargne salariale.

La société [1] soutient que les demandes de dommages et intérêts au titre de la privation du régime de retraite supplémentaire et de rappel d'indemnité de départ à la retraite sont irrecevables pour ne

.) ; - prise en charge supplémentaire par l'employeur de la part patronale de retraite.

, organisme de prévoyance.