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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68fc5ba7af64986e40f7c5b0
24 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03135_20220525
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20b8
29 janvier 2021
Elle soutient ensuite que les diligences ont bien été accomplies avec le ré-enrôlement du dossier le 18 septembre 2017, avec dépôt des conclusions, la liste des pièces annexées et l'arrêt de radiation,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36bdc6faf0009588973
23 avril 2024
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 799 179 189, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RADIATION
12e chambre
6263998481d302277d8e8d3e
21 avril 2022
[L] à relever et garantir la société [Localité 6] Radiateurs Automobiles de la condamnation prononcée contre elle et à payer à la société [Localité 6] Radiateurs Automobiles la somme de 185.000 € avec
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86649
17 octobre 2002
début d'activité le 11 octobre 2001; Vu l'ordonnance du Juge chargé de la surveillance dudit registre du commerce de BOULOGNE SUR MER du 17 avril 2002 notifié le 2 mai 2002 portant injonction de radiation
Pôle 4 - Chambre 10
6629f36bdc6faf0009588981
24 avril 2024
[E] [S] de sa demande de radiation pour défaut d'exécution et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire : Mme [N] poursuit sa demande de radiation du rôle de l'affaire à l'encontre de la société SAS Rythmes et Cie pour n'avoir pas
Chambre 1-11 référés
6a192e4ecdc6046d4754c63c
28 mai 2026
En outre, elle sollicite que soit ordonnée la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG de la Cour 26/02397.
Chambre sociale
697ddd06cdc6046d47604594
19 juillet 2025
Elle a été radiée le 28 février 2022.
Chambre de la Proximité
68edd8ef87178132e1935036
13 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN postulant de DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [P
Chambre 3-4
63b7cc6d6b63637c907b7864
5 janvier 2023
[O] [T] Représenté par Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
64379e4a9477fe04f5cc664f
12 avril 2023
[L] [Z] à reprendre l'instance avant le 15 janvier 2023 à peine de radiation et renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du 25 janvier 2023 ; Vu l'absence de réclamation de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d74460cdc6046d479c875a
7 avril 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025, la SCI 3H demande au conseiller de la mise en état de : -rejeter la demande de radiation de rôle formulée par la SARL OTP ; -autoriser
1ère Chambre
659cf2f50b6b43000800d8af
8 janvier 2024
Enfin, la liste des travaux et leur montant, tels qu'ils ont été arrêtés au jugement du 6 février 2023, demeurent modestes et ne sont ni de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
Monsieur [N] a été embauché par L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, devenue la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE ( plus loin 'RADIO FRANCE' ), à compter du 1er mai 1970, en
8ème chambre
631986eb51eeae4f1309d100
7 septembre 2022
Il aurait dû conclure pour solliciter la radiation au plus tard le 7 mars 2022.
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da24f
4 avril 2023
MOTIFS Selon l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
Par ailleurs, la programmation musicale de Jaime radio ne propose pas non plus de genres musicaux inédits ou moins diffusés dans la zone concernée contrairement aux services de radio Jazz Radio et Radio
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