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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68fc5ba7af64986e40f7c5b0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03060_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03135_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20b8

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Elle soutient ensuite que les diligences ont bien été accomplies avec le ré-enrôlement du dossier le 18 septembre 2017, avec dépôt des conclusions, la liste des pièces annexées et l'arrêt de radiation,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36bdc6faf0009588973

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 799 179 189, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
CA

12e chambre

6263998481d302277d8e8d3e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[L] à relever et garantir la société [Localité 6] Radiateurs Automobiles de la condamnation prononcée contre elle et à payer à la société [Localité 6] Radiateurs Automobiles la somme de 185.000 € avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86649

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

début d'activité le 11 octobre 2001; Vu l'ordonnance du Juge chargé de la surveillance dudit registre du commerce de BOULOGNE SUR MER du 17 avril 2002 notifié le 2 mai 2002 portant injonction de radiation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6629f36bdc6faf0009588981

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [S] de sa demande de radiation pour défaut d'exécution et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation du rôle de l'affaire : Mme [N] poursuit sa demande de radiation du rôle de l'affaire à l'encontre de la société SAS Rythmes et Cie pour n'avoir pas

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, elle sollicite que soit ordonnée la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG de la Cour 26/02397.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd06cdc6046d47604594

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Elle a été radiée le 28 février 2022.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68edd8ef87178132e1935036

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN postulant de DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [P

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc6d6b63637c907b7864

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O] [T] Représenté par Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4a9477fe04f5cc664f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[L] [Z] à reprendre l'instance avant le 15 janvier 2023 à peine de radiation et renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du 25 janvier 2023 ; Vu l'absence de réclamation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d74460cdc6046d479c875a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025, la SCI 3H demande au conseiller de la mise en état de : -rejeter la demande de radiation de rôle formulée par la SARL OTP ; -autoriser

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf2f50b6b43000800d8af

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Enfin, la liste des travaux et leur montant, tels qu'ils ont été arrêtés au jugement du 6 février 2023, demeurent modestes et ne sont ni de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32f70d46c7f95e826d7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Monsieur [N] a été embauché par L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, devenue la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE ( plus loin 'RADIO FRANCE' ), à compter du 1er mai 1970, en

Source officielle
CA

8ème chambre

631986eb51eeae4f1309d100

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il aurait dû conclure pour solliciter la radiation au plus tard le 7 mars 2022.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da24f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOTIFS Selon l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, la programmation musicale de Jaime radio ne propose pas non plus de genres musicaux inédits ou moins diffusés dans la zone concernée contrairement aux services de radio Jazz Radio et Radio

Source officielle

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