Vous êtes employé au sein de notre entreprise depuis le 1er septembre 2009 (suite au transfert de votre contrat de travail au 9 juin 2016), aujourd'hui en qualité de Responsable pose et atelier.

dans le groupe Eiffage, - le refus de donner suite aux demandes d'ouverture d'accès de M.

de reclassement ; en tout état de cause, il appartenait à l'inspecteur du travail de motiver sa décision en analysant les éléments avancés par son employeur pour refuser de donner suite à son acceptation

L'employeur rétorque qu'un contrat à durée déterminée du 29 mars 2021 a été remis à la salariée mais que celle-ci a refusé de le signer afin de pouvoir faire requalifier la relation de travail en contrat

Vous l'avez refusé au motif de la restriction « trajets routiers de plus d'une heure » et avez refusé d'en signer le bien reçu.

De plus, votre attitude, consistant à refuser de donner la moindre explication relative à ce refus d'habilitation alors que cette dernière conditionne l'exercice de votre contrat de travail est caractéristique

Vous n'avez pas donné suite à ces propositions dans le délai imparti, l'absence de réponse valant refus de ces propositions de reclassement.

Seuls les deux derniers griefs doivent donc être examinés pour apprécier la réalité des faits invoqués à l'appui du licenciement : « - Le lundi 29/03/2021 : refus de faire certains travaux, sans en donner

Ces refus mettent en exergue votre mépris total de la hiérarchie, et des instructions données par vos supérieurs.

C'est le jugement dont l'employeur a régulièrement interjeté appel.

Votre responsable vous a donc donné comme consigne de faire la demande de création de fiche client auprès du Customer service.

 ; - débouter l'employeur de l'ensemble de ses demandes ; - condamner l'employeur à régler la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le 13 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Lyon rendait un jugement dont le dispositif était rédigé comme il suit : Dit que le licenciement de Monsieur [N] [L] est sans cause réelle et sérieuse.

Par ordonnance du 9 octobre 2024, il a été enjoint aux parties de rencontrer un médiateur lesquelles n'ont pas donné suite à l'information qui leur a été donnée.

Il en résulte que pour cette période allant jusqu'au 26 novembre 2014, le salarié a bien reçu des offres de mission, mais n'y a pas donné suite en raison du projet qu'il avait conçu quant à la suite de

Les données fournies tant par M. [X] que par l'employeur démontrent qu'entre 2019 et 2024, le maximum de la prime a été atteint dans tous les secteurs, quoique avec des fréquences différentes. M.

Il ressort de la lecture de cette lettre que le licenciement repose sur un seul grief (comme le soutient l'employeur) à savoir le refus d'intégrer le pool brancardier et non 2 griefs (comme le prétend

contestant la version des faits de l'employeur, notamment faisant état de l'hostilité manifeste dont M.

de ce refus un motif de licenciement ; il ne peut donc être considéré que le licenciement repose sur le refus de rétrogradation, sauf à priver l'employeur, en cas de refus d'une telle sanction, de la

Or elle fait valoir que l'employeur devait l'informer par lettre recommandée qu'elle disposait d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus et que seule une réponse expresse ou le silence gardé