CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c522cdc6046d4788ac65
16 avril 2026
Par lettre du 27 mars 2023, M. [Y] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 avril 2023, puis licencié pour faute grave le 11 avril suivant.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
Par lettre recommandée du 15 juin 2020, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 25 juin 2020.
Sociale D salle 1
69fc2670cdc6046d47e2238f
30 avril 2026
dommages et intérêts pour licenciement, abusif, - dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du dépôt de la requête, - ordonner la remise des documents de fin de contrat modifiés
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
Vous pouvez faite une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb79cdc6046d478942e8
500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral en raison du non-paiement partiel de l'indemnité légale de licenciement, o 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour remise de documents
Chambre Prud'homale
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 décembre 2020, la société La Versaillaise a notifié à M. [G] son licenciement pour faute grave.
Chambre sociale
69d9d718cdc6046d47d8a5c2
9 avril 2026
En l'espèce, la lettre de licenciement datée du 23 juillet 2021 fixant l'objet du litige est ainsi rédigée : '(...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c749651
17 juin 2020
Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de licenciement du 14 octobre 2013, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Nous avons le regret de vous informer que nous sommes
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
Convoquée le 26 janvier 2022 par lettre du 19 janvier 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [U] a été licenciée par lettre du 31 janvier 2022 pour motif disciplinaire dans
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
Par lettre du 12 janvier 2021, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 22 janvier suivant, reporté au 27 janvier, puis par lettre du 8 février 2021, lui a notifié
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, madame [Y] avait une ancienneté de 1 an et 4 mois.
69ef1f40cdc6046d47b05296
24 avril 2026
[K] pour signer la lettre de licenciement, et l'inopposabilité de son élection à son égard, privent son licenciement de cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
Par lettres et courriel du 6 janvier 2021, M. [S] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 janvier 2021 et mis à pied à titre conservatoire. M.
Pôle 6 - Chambre 4
69e07069cdc6046d4768e8aa
15 avril 2026
Par lettre du 14 février 2020, il a été licencié pour faute grave.
6a1923c1cdc6046d475359ed
28 mai 2026
Par lettre du 28 avril 2010, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.
5fd912c8cfd3eead3966a700
Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de licenciement du 26 mars 2014, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Nous avons le regret de vous informer que nous sommes
69ef208bcdc6046d47b06feb
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement : Sur la notification du licenciement : 14.
6a17d027cdc6046d4730dd39
[A] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 15 juin 2020, énonçant notamment les motifs suivants : « Si votre attitude d'insubordination justifie à elle seul votre licenciement
69fc2102cdc6046d47e11441
Votre licenciement prendra effet le jour de la première présentation de cette lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à la date de première présentation de celle-ci.
69eafb34cdc6046d47570131
23 avril 2026
Par lettre remise contre décharge le 13 octobre 2020, la société [1] a mis à pied à titre conservatoire M.
Page 12 sur 1743
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.