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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
En réalité, la requête de l'administrateur judiciaire, comme la décision querellée, tend à prévenir toute difficulté que la banque pourrait opposer au maintien de la convention de compte courant comme
Chambre 1-8
5fdaf81de3d05a8c26ead1c3
2 mai 2019
[R] [E] et son épouse née [N] [U] ouvraient un compte courant joint dans les livres de la Banque Populaire Cote d'Azur (BPCA).
Pôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb694
11 avril 2013
, - de constater que s'il n'y avait eu défaillance au titre des deux prêts précités, le solde du compte courant ne serait pas débiteur d'une somme aussi importante, compte tenus des agios facturés, -
8e Chambre C
6162678512fe6a3e85a6c83d
5 décembre 2013
, exclu du compte-courant » et précise à ses alinéas 4 et 5 que : « En outre, lors de la clôture du compte pour quelque cause que ce soit, les sommes qui auront été versées au compte de retenue de garantie
1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
ce compte-courant professionnel depuis le 1er janvier 2006 jusqu'au 25 mars 2010 et produit par la banque (pièce 141 et 142).
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
Monsieur X... et l'EURL Etablissement X... étaient titulaires de comptes courants ouverts dans les livres de la Banque Populaire Val de France (BPVF) qui bénéficiaient d'autorisations tacites de découvert
6253c841bd3db21cbdd84b8c
17 septembre 1998
(ci-après dénommée SARL X...), représentée par son gérant, Monsieur X..., était titulaire d'un compte courant à la BANQUE NATIONALE DE PARIS (désignée ci-après, la BNP).
3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05eccd
24 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé, la SA Banque CIC Est a consenti à M. [Z] [H] l'ouverture d'un compte courant n°00037916702.
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0169cdc6046d4757d396
23 avril 2026
Mme [P] [N] est titulaire d'un compte courant auprès de la SA Société Générale sous le numéro 30003 01690 00050293798 82.
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
et sur le non-respect de l'obligation de respect des directives du client : -condamner la Banque populaire à lui rembourser la somme de 400,99 euros qui a été indûment prélevée sur son compte « courant
Pôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
Sur les opérations effectués au crédit du compte bancaire ouvert auprès de la Banque DELUBAC ET CIE La Banque expose que les ordres de virement au crédit sont concomitants aux virements aux débits et
1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
6253cad7bd3db21cbdd8c471
1 juillet 2008
la BANQUE POPULAIRE DES ALPES de s'expliquer sur le solde débiteur du compte courant eu égard au solde créditeur de ce compte à la date de la liquidation judiciaire de Monsieur Z..., débouter la banque
616337df06e11dac7d76d026
26 mai 2011
NAVYSTARS a, pour les besoins de son activité professionnelle, ouvert un compte courant auprès de la S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (la banque).
660e43150740db0008fa94c1
3 avril 2024
[V] était titulaire d'une procuration générale donnée par sa mère le 10 mai 2008 sur l'ensemble de ses comptes (comptes chèques, livret de développement durable, compte épargne logement, compte épargne
6253cd9dbd3db21cbdd93e0b
26 octobre 2017
X...devait verser 90. 000 € en compte courant d'associé. La banque soutient en outre que, dès lors que l'engagement de caution n'était pas disproportionné à la date de sa conclusion, M.
61636a8b22908a2ec611e8bf
7 avril 2011
banque, la Banque Populaire Côte d'Azur, «'BPCA'».
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77c
10 avril 2025
Si elle sollicite le débouté de la banque de toutes ses demandes et donc de celle présentée au titre du compte courant débiteur, elle ne développe aucun moyen à cette fin de sorte que le jugement sera
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
X... a remis à l'encaissement sur son compte personnel un chèque de 32 400 euros libellé à l'ordre de " X... ", tiré sur le compte Banque populaire Côte d'Azur de la Sarl Vectriss.
Chambre A - Commerciale
63d0d56e81a7b805de12b45e
24 janvier 2023
C'est donc à juste titre que la banque soulève l'irrecevabilité du moyen des époux [Y] tenant à l'absence de justification du montant de la créance de la banque au titre du solde débiteur du compte courant
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