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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En réalité, la requête de l'administrateur judiciaire, comme la décision querellée, tend à prévenir toute difficulté que la banque pourrait opposer au maintien de la convention de compte courant comme

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CA

Chambre 1-8

5fdaf81de3d05a8c26ead1c3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[R] [E] et son épouse née [N] [U] ouvraient un compte courant joint dans les livres de la Banque Populaire Cote d'Azur (BPCA).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb694

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

, - de constater que s'il n'y avait eu défaillance au titre des deux prêts précités, le solde du compte courant ne serait pas débiteur d'une somme aussi importante, compte tenus des agios facturés, -

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162678512fe6a3e85a6c83d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

, exclu du compte-courant » et précise à ses alinéas 4 et 5 que : « En outre, lors de la clôture du compte pour quelque cause que ce soit, les sommes qui auront été versées au compte de retenue de garantie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

ce compte-courant professionnel depuis le 1er janvier 2006 jusqu'au 25 mars 2010 et produit par la banque (pièce 141 et 142).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce62

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Monsieur X... et l'EURL Etablissement X... étaient titulaires de comptes courants ouverts dans les livres de la Banque Populaire Val de France (BPVF) qui bénéficiaient d'autorisations tacites de découvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

(ci-après dénommée SARL X...), représentée par son gérant, Monsieur X..., était titulaire d'un compte courant à la BANQUE NATIONALE DE PARIS (désignée ci-après, la BNP).

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CA

3ème Chambre

671b35792edfb0b58c05eccd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé, la SA Banque CIC Est a consenti à M. [Z] [H] l'ouverture d'un compte courant n°00037916702.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0169cdc6046d4757d396

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [P] [N] est titulaire d'un compte courant auprès de la SA Société Générale sous le numéro 30003 01690 00050293798 82.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e41

Appel

25 février 2021

25 février 2021

et sur le non-respect de l'obligation de respect des directives du client : -condamner la Banque populaire à lui rembourser la somme de 400,99 euros qui a été indûment prélevée sur son compte « courant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624864b1a50c277d4c5bf2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur les opérations effectués au crédit du compte bancaire ouvert auprès de la Banque DELUBAC ET CIE La Banque expose que les ordres de virement au crédit sont concomitants aux virements aux débits et

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CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c471

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

la BANQUE POPULAIRE DES ALPES de s'expliquer sur le solde débiteur du compte courant eu égard au solde créditeur de ce compte à la date de la liquidation judiciaire de Monsieur Z..., débouter la banque

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CA

8e Chambre C

616337df06e11dac7d76d026

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

NAVYSTARS a, pour les besoins de son activité professionnelle, ouvert un compte courant auprès de la S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (la banque).

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[V] était titulaire d'une procuration générale donnée par sa mère le 10 mai 2008 sur l'ensemble de ses comptes (comptes chèques, livret de développement durable, compte épargne logement, compte épargne

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Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X...devait verser 90. 000 € en compte courant d'associé. La banque soutient en outre que, dès lors que l'engagement de caution n'était pas disproportionné à la date de sa conclusion, M.

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8e Chambre C

61636a8b22908a2ec611e8bf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

banque, la Banque Populaire Côte d'Azur, «'BPCA'».

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CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e77c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si elle sollicite le débouté de la banque de toutes ses demandes et donc de celle présentée au titre du compte courant débiteur, elle ne développe aucun moyen à cette fin de sorte que le jugement sera

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93229

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

X... a remis à l'encaissement sur son compte personnel un chèque de 32 400 euros libellé à l'ordre de " X... ", tiré sur le compte Banque populaire Côte d'Azur de la Sarl Vectriss.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56e81a7b805de12b45e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C'est donc à juste titre que la banque soulève l'irrecevabilité du moyen des époux [Y] tenant à l'absence de justification du montant de la créance de la banque au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle

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