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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930be
25 mars 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DU PUY-DE-DOME (63) Avons rendu l'ordonnance suivante : Kamel X... né le 21 février
6253cd75bd3db21cbdd936a2
10 novembre 2016
assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd78bd3db21cbdd93773
28 novembre 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté
6253cd7fbd3db21cbdd93879
2 janvier 2017
- assisté de Me Nicolas CHAMBARET, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
- assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
6253cd8fbd3db21cbdd93ac6
20 mars 2017
-assisté de Me Benjamin FRANCOS subsituant Me Julien BREL, avocat commis d'office -avec le concours de Peter Y..., qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
6253cd98bd3db21cbdd93ce9
31 juillet 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE;, avons rendu l'ordonnance suivante : M.
6253cc43bd3db21cbdd8fa2a
10 août 2012
L'appelant, son conseil et le représentant du Ministère Public ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Premier Président a mis l'affaire en délibéré à ce jour 16 heures, par
ETRANGERS
69d09b9bcdc6046d47100092
3 avril 2026
[T] [O] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé
Saisi de poursuites dirigéesc/Johann X
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a3
28 novembre 2008
A l'audience, le représentant du Ministère Public estimait que la sanction prononcée à l'égard des deux prévenus traduits en comparution immédiate n'était pas adaptée à la législation en matière de récidive
6253ccb1bd3db21cbdd90f7b
12 décembre 2013
Par conclusions du 16 mai 2013, le représentant du Ministère Public a sollicité la confirmation de la décision entreprise.
626cd370bd20aa057d9f3956
29 avril 2022
MOKHTARI avons entendu: [C] [P] représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [I] [S], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
6969ee3acdc6046d477e618d
15 janvier 2026
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C] [V] représentant la PREFECTURE DE L'ARIEGE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions
661a20394cfa010008a2d8b9
12 avril 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : X SE DISANT [M] [J] [U] [K] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
63ca43319066fd7c90fc28f3
16 janvier 2023
Me Maïdou SICRE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [U], interprète en langue arabe, interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
63ca43329066fd7c90fc28f7
entendu : [V] [W] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
68ef2a751643bddf8ff84d61
8 octobre 2025
non comparant, régulièrement convoqué, n'ayant pas souhaité comparaitre représenté par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
642fb7c2cece1704f5747a88
6 avril 2023
: [T] [Z] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
62833c555a52a8057d991963
16 mai 2022
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
69d888b0cdc6046d47ba655d
9 avril 2026
assisté de Me Sarah MAQUET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [A], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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