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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930be

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DU PUY-DE-DOME (63) Avons rendu l'ordonnance suivante : Kamel X... né le 21 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a2

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93773

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93879

Appel

2 janvier 2017

2 janvier 2017

- assisté de Me Nicolas CHAMBARET, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93943

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

- assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac6

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

-assisté de Me Benjamin FRANCOS subsituant Me Julien BREL, avocat commis d'office -avec le concours de Peter Y..., qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce9

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE;, avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2a

Appel

10 août 2012

10 août 2012

L'appelant, son conseil et le représentant du Ministère Public ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Premier Président a mis l'affaire en délibéré à ce jour 16 heures, par

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CA

ETRANGERS

69d09b9bcdc6046d47100092

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[T] [O] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi de poursuites dirigéesc/Johann X

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a3

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

A l'audience, le représentant du Ministère Public estimait que la sanction prononcée à l'égard des deux prévenus traduits en comparution immédiate n'était pas adaptée à la législation en matière de récidive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Par conclusions du 16 mai 2013, le représentant du Ministère Public a sollicité la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd370bd20aa057d9f3956

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

MOKHTARI avons entendu: [C] [P] représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [I] [S], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969ee3acdc6046d477e618d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C] [V] représentant la PREFECTURE DE L'ARIEGE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions

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CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MOKHTARI, greffier avons entendu : X SE DISANT [M] [J] [U] [K] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

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CA

ETRANGERS

63ca43319066fd7c90fc28f3

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Me Maïdou SICRE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [U], interprète en langue arabe, interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

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CA

ETRANGERS

63ca43329066fd7c90fc28f7

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

entendu : [V] [W] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

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CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d61

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparant, régulièrement convoqué, n'ayant pas souhaité comparaitre représenté par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

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CA

ETRANGERS

642fb7c2cece1704f5747a88

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: [T] [Z] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

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CA

ETRANGERS

62833c555a52a8057d991963

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

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CA

ETRANGERS

69d888b0cdc6046d47ba655d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

assisté de Me Sarah MAQUET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [A], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

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