PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE à mieux se pourvoir, - DEBOUTER la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE de l'ensemble

PARANT) SOCIETE ANONYME A C/ Monsieur B CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE X... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale.

Par jugement réputé contradictoire en date du 7 juin 2018, le tribunal d'instance de Pointe à Pitre a: - déclaré recevable l'action engagée par la société anonyme SOMAFI-SOGUAFI contre Madame P...

anonyme Allianz Vie de sa demande en garantie ; ' Condamné la société anonyme Allianz Vie à payer à [R] [T] 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Dit n'y avoir

Giuseppe X... et Mme Annie Y... ; Vu les conclusions déposées le 3 novembre 2005 pour la société anonyme BANQUE SCALBERT DUPONT (la BSD) ; Vu l'ordonnance de clôture du 17 novembre 2005 ;Attendu que

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ANONYME VIVEST venant aux droits du COMITE SOCIAL

société anonyme Union textile européenne (UTE), d'un montant de 450 000 euros en 2012 et de 200 000 euros en 2013.

[M] [Y] chacun à payer au fonds commun de titrisation Hugo Créances II, venant aux droits de la société anonyme Le Crédit Lyonnais, ayant pour société de gestion la société par actions simplifiée Equitis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme DCNS, devenue la société anonyme Naval Group, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération

anonyme Générali, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] aux dépens, ainsi qu'à payer à la société anonyme Generali la somme de 1.000 € par application de l'article

incident de paiement jusqu'au 17 janvier 2020 au titre du prêt du 3 juin 2005 consenti par la société anonyme Le Crédit lyonnais à la société civile immobilière Les Biloutins ; - débouté [S] [P] de sa

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en

Suivant déclaration du 28 février 2007, la société anonyme Crédit Lyonnais a interjeté appel de cette décision.

Anonyme de la Raffinerie des Antilles "SARA" et le Syndicat Central Démocratique Martiniquaise des Travailleurs SARA (CDMT SARA) à la SA Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles "SARA" , Vu les

anonyme Axa France Iard aux dépens ; condamné la société anonyme Axa France Iard à payer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France Iard et M.

Le même jour pour garantir le remboursement du prêt, il a contracté une assurance facultative auprès de la société anonyme Sogecap par l'intermédiaire de son courtier la société Verlingue.

Le jugement entrepris indique que Mme [R] [H] représentée par son avocat a demandé au juge des contentieux de la protection de débouter la société anonyme In'Li de l'ensemble de ses demandes, de la dire

[T] au paiement de la somme de 895.34€, -subsidiairement, -déclarer que la société anonyme Banque Populaire Grand Ouest a manqué à son devoir de vigilance et par la même a commis une faute et engagé

* * * Par offre acceptée le 15 mai 2017, la société anonyme Caisse d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France (ci-après désignée la "CEP Ile de France") a consenti à M.