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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A a indiqué être dirigeant, durant la période contrôlée, des sociétés à responsabilité limitée Vinafin, Vi Long et Asian Pacific, et des sociétés civiles immobilières La Liberté, La Méridienne, Croix de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00928_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Malabar a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02037_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de lotissement déposée par la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00381_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02689_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41bb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ordonnance du 9 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lisieux a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société à responsabilité limitée Côté Port ; - condamné

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00404_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, la société à responsabilité limitée Hôtel Harmony et la société civile immobilière du Foirail ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chicaud et Associés et la société à responsabilité limitée BET Roger ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

12e chambre

60337d0e3d5e5630ee077e84

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

à responsabilité limitée Maudsland Maître [Q] [L] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Maudsland et la société par actions simplifiée Coomera de leur demande

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : LA SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE SMO société à responsabilité limitée SARL unipersonnelle immatriculée au RCS sous le numéro 535 171 375

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Les Serres du Fréty, représentée par son gérant, Mr Philippe G..., à la société à responsabilité limitée CLAIE et à l'E.U.R.L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02202_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gallieni Développement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03567_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bar Le Central a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05044_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cinq Six Sept, représentée par son gérant, a demandé au tribunal administratif de Paris de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69df1f78cdc6046d4747bace

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire et la société à responsabilité limitée Investissement et Patrimoine ; - Constatons le dessaisissement de la cour ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00276_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

.- Sous le n° 24TL00276, par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2024, 12 et 14 août 2024, la société à responsabilité limitée Christal, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da88

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

anonyme Crédit coopératif au passif de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée TERRE BLEUE ; Dit que les dépens de première instance et d'appel seront pris en frais privilégiés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Dumas Henri Participations et MM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165601

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Maître X, conseil de la société à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd552799a9057d5dd281

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARES GROUPE La Société ARES GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 1 375 430,00 €, ayant son siège social sis 5 Boulevard Magenta à RENNES (35000), inscrite au RCS de RENNES sous le numéro

Source officielle

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