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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
A a indiqué être dirigeant, durant la période contrôlée, des sociétés à responsabilité limitée Vinafin, Vi Long et Asian Pacific, et des sociétés civiles immobilières La Liberté, La Méridienne, Croix de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00928_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Malabar a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits
Juge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de lotissement déposée par la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00381_20230302
2 mars 2023
, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955
2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41bb
11 avril 2024
Par ordonnance du 9 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lisieux a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société à responsabilité limitée Côté Port ; - condamné
4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
B A, la société à responsabilité limitée Hôtel Harmony et la société civile immobilière du Foirail ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le
3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chicaud et Associés et la société à responsabilité limitée BET Roger ont demandé au tribunal administratif
12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e84
6 juin 2017
à responsabilité limitée Maudsland Maître [Q] [L] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Maudsland et la société par actions simplifiée Coomera de leur demande
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : LA SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE SMO société à responsabilité limitée SARL unipersonnelle immatriculée au RCS sous le numéro 535 171 375
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
Les Serres du Fréty, représentée par son gérant, Mr Philippe G..., à la société à responsabilité limitée CLAIE et à l'E.U.R.L.
3ème Chambre
DCA_23VE02202_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gallieni Développement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bar Le Central a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05044_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cinq Six Sept, représentée par son gérant, a demandé au tribunal administratif de Paris de
4ème Chambre
69df1f78cdc6046d4747bace
14 avril 2026
par la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire et la société à responsabilité limitée Investissement et Patrimoine ; - Constatons le dessaisissement de la cour ;
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
.- Sous le n° 24TL00276, par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2024, 12 et 14 août 2024, la société à responsabilité limitée Christal, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
anonyme Crédit coopératif au passif de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée TERRE BLEUE ; Dit que les dépens de première instance et d'appel seront pris en frais privilégiés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Dumas Henri Participations et MM.
Avis
CADA:20165601
26 janvier 2017
Maître X, conseil de la société à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus
7ème Ch Prud'homale
6274bd552799a9057d5dd281
5 mai 2022
ARES GROUPE La Société ARES GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 1 375 430,00 €, ayant son siège social sis 5 Boulevard Magenta à RENNES (35000), inscrite au RCS de RENNES sous le numéro
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