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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd0a
11 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-23-0145
Chambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
[H] [Z] et Mme [W] [Z] née [E] aux frais et dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.' Par déclaration électronique reçue au greffe le 1er mars 2021, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00945_20231023
23 octobre 2023
B, qui souffre d'une insuffisance surrénale, soutient qu'il ne pourra pas recevoir les soins nécessaires dans son pays d'origine, il ne le démontre pas par la seule production de certificats médicaux justifiant
1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc599fe
15 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-2371 Expéditions exécutoires Expéditions
634a4fafacdcd6adff75ab03
14 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-603 Expéditions
62c3d47193e17a6379205870
1 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20
62c3d47193e17a6379205878
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-
634a4fafacdcd6adff75aafd
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1020
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb284
10 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1124000367
Chambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
- dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères. - dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe ».
Chambre commerciale
635b721db201587f74be043f
26 octobre 2022
[P], Mme [P] et dit qu'il en sera donné avis aux SELARL Bach et Hirou.
634a4faeacdcd6adff75aaf9
domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° Chambre : N° Section : SUREND
652a311d7ed1ea831811264f
13 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-
63b91b06b63d827c909cada6
6 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20987 Expéditions
63b91b0cb63d827c909cadba
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Septembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 C N° Section : SUREND N° RG : 21/03634 Expéditions
662c9507b787c4000862f7c1
26 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0707 Expéditions
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
à prix de 33 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié ; Ladite vente intervenant suivant les dispositions légales ci-dessus visées par devant le tribunal judiciaire de Versailles, - dit
Pôle 1 - Chambre 10
602f0e3d177d4474bbde72ea
18 février 2021
[Z] [F] de son opposition à la vente sur réitération des enchères, a dit que la vente constatée par jugement d'adjudication du 16 mai 2019 était résolue, a dit que M.
6431070f28558704f52e6cbe
7 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-929
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
que ce droit sera organisé selon des modalités définies en concertation avec le service gardien ; * dit qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge des enfants ; * dit que les prestations familiales
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