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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52fe

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Statuant sur le pourvoi formé par Monsieur [R], la Cour de cassation a par arrêt du 23 mai 2013 : - JOINT les pourvois des 3 salariés, - CASSÉ ET ANNULÉ mais seulement en ce qu'ils déboutent les

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624d71ed30a8f561738399

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

[C], très surpris de l'état de la cage souffrances lors de sa visite, a ainsi demandé un état détaillé de celle-ci.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec08

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RESTAURANT CASA JUANITO US L'ENSEIGNE L'ESPADON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Après en avoir informé les services de son établissement, elle a reçu, le 16 octobre 2017, une simulation du montant de la somme à rembourser au centre hospitalier de Cannes en cas de rupture de son contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

que : - l' employeur lui a fait accomplir des travaux l' exposant à l' amiante sans aucune protection et il doit donc lui délivrer l' attestation correspondante, - il n' a pas disposé de la pause casse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02756_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de

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CA

Chambre 4-6

65a237487ca18b0008e57f91

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le 2 Février 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2019/477 rendu le 20 Septembre 2019 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Chambre 4.6) DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [P] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94522

Appel

28 février 2019

28 février 2019

repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail selon lesquelles le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Par lettre recommandée du 11 décembre 2008, la société AMUZIK CAFE a fait observer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7d

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Le 16 avril 2015 la chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt du 15 octobre 2013 mais seulement en ce qu'il fixe à 26392, 46 € la somme due à M.

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CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article 1-1 l fait entrer dans cette catégorie 'construction, réparations, équipement d'un navire ou frais de cale.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61626b88e62f7c490f224e4f

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11289 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d235

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

sur le territoire national, de 1994 à 1999, en tout cas depuis temps non prescrit, étant directeur opérationnel de la société CONTROLWARE, par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité

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CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le bilan de compétences, qui avait été rédigé, mentionne que Mme [D] [L] ne peut travailler qu'à temps partiel, se déplace à l'aide d'une canne et dispose d'un périmètre de marche de 25 minutes, raison

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédé le 19 juin 2018c/E.U

659f950f3328fa00087a24bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la fixation du temps de pause de 30 mn.

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c485cdc6046d471b866e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le salarié a formé un pourvoi en cassation et par arrêt du 13 mai 2009, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 23 janvier 2008 en ce qu'il a débouté le salarié

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02692_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Mme F G, M. D E, M. B E et M.

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