AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fe
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Statuant sur le pourvoi formé par Monsieur [R], la Cour de cassation a par arrêt du 23 mai 2013 : - JOINT les pourvois des 3 salariés, - CASSÉ ET ANNULÉ mais seulement en ce qu'ils déboutent les
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CHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
[C], très surpris de l'état de la cage souffrances lors de sa visite, a ainsi demandé un état détaillé de celle-ci.
Source officielle