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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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5 janvier 2023
pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU,Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
Cour d'Appel
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24 janvier 2002
DEBATS : à l'audience publique du 6 DECEMBRE 2001 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame B.... ARRET : contradictoire.
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25 mars 2009
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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13 octobre 2022
tirage de 2 500 euros a été effectué le 5 août 2008 soit un dépassement du plafond autorisé de 6 000 euros.
Pôle 2 - Chambre 1
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27 février 2018
[V], ayant participé à l'organisation de la vente du 19 novembre 2006, au cours de laquelle il a été déclaré adjudicataire du lot n°22 ; il avait présenté à M.
Pôle 5 - Chambre 2
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15 décembre 2017
traditionnel ; services d'organisation de loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, de concours, de tirage au sort, tombolas, en matière d'éducation ou de divertissement de paris et
Pôle 3 - Chambre 1
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20 octobre 2010
comprenant des immeubles de même nature et de valeur la plus proche possible pour attribution après accord ou par tirage au sort, - réservé les dépens et la demande de Madame [H] [L] en application de
2ème CH - Section 2
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27 octobre 2023
au sort.
1ère Chambre
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11 avril 2023
dépendant des successions et à les attribuer par tirage au sort à chaque héritière, Statuant à nouveau de ce chef, il a dit que le notaire devra faire deux lots de mobilier indivis et les attribuer par
Pôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2015
* la date et l'importance des tirages de plats en céramique. * le nombre d'exemplaires de plats en céramique en stock.
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13 mai 2008
, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.
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13 février 2002
(VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Octobre 2001 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 17 Janvier 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors
1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda4296
11 octobre 2022
lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Chambre 1-2
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24 octobre 2024
Initialement fixée à 150 euros, cette contribution a été portée à 225 euros par l'article 97 de la loi n° 2014-1654 la loi du 29 décembre 2014.
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5 septembre 2001
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 21 novembre 1959 à ORTHEZ (64300) de nationalité française
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30 mai 2018
Le lot n° 18 : au 6ème étage, bâtiment A, escalier A, un appartement de type 4 et les 609/56.794èmes des parties communes de l'immeuble et droit à la jouissance exclusive d'une loggia Le lot n° 240 : au
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20 mars 2017
syndical et Mme A... a décidé de procéder à un tirage au sort pour désigner les cinq membres du conseil syndical, nombre maximum prévu par le règlement de copropriété ; trois candidats se sont cependant
Chambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
Cette réorganisation a modifié la cartographie de l'entreprise et notamment au niveau du service Ourdissage / Tissage.
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.
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30 octobre 2009
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors
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