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501 résultats pour « trajet ininterrompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

pas de temps de travail et seuls les trajets excédant la durée des trajets [Localité 4] - [Localité 7] pourraient donner lieu à une contrepartie financière sous forme d'indemnité, ce qui ne relèverait

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur répond que les dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail ne sont entrées en vigueur qu'en 2014 et que la salariée a été en arrêt de travail quasiment ininterrompu à compter du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31915cdc6046d47a7fda5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [G] un véhicule pour effectuer les trajets siège social/chantier, aucun élément prouvant cette mise à disposition n'est toutefois apporté par la SARL [S] [1], alors qu'il résulte de l'attestation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da38d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le préjudice matériel a été remboursé.Les frais de trajets demandés ne sont pas établis. Les sommes demandées au titre de la main d'oeuvre sont exagérées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

600fed87410f169cd63eb053

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Concernant la prescription, Mme [F] indique avoir déposé une plainte pénale qui a fait l'objet d'un classement sans suite le 27 février 2014 et a interrompu le délai jusqu'à cette date.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffbf

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La Cour d’appel infirme le jugement de première instance dans toutes ses dispositions, puis condamne Premys à payer à la SBDR la somme de 91 974,22 € HT au titre d’une facture du 19 avril 2017, avec i

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034796c7f5d086779bb53d4

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

que le directeur régional lui-même vous avait expressément demandé par téléphone puis par e-mail de ne pas vous déplacer dans la mesure où vous vous trouviez en arrêt-maladie suite à un accident de trajet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635ddb683f470e3416dbec

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Restaurants, après trois ans d'ancienneté le salarié a droit à un complément de rémunération garanti lors de chaque arrêt de travail à compter du onzième jour d'absence en cas de maladie, accident de trajet

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

un professionnel du camping-car, préexistait à la vente, au moins à l'état de germe, compte tenu du bref délai (24 jours) et de la très faible utilisation (1 269 kilomètres correspondant au premier trajet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle explique que la durée du trajet a pris un temps inhabituel en raison de l'incendie de l'usine Lubrizol à [Localité 16] à l'origine de l'engorgement de l'autoroute A13 après la fermeture d'autres routes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ef6b462599553cd3eafb

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[L] [U] de ne pas avoir justifié de son absence le 5 août alors qu'il reconnaît par ailleurs, dans le même courrier, avoir été informé par la concubine de l'intéressé d'un accident de trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

solde de tout compte et ses documents de fin de contrat, que 3 264, 41 euros, o l'employeur justifie cette différence par une facture établie a posteriori, soit le 25 juillet 2008, au prétexte de trajets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb89

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... relevait au titre de l'accident de trajet dont il avait été victime le 4 mars 2005 du seul ministère des transports en raison des fonctions de médecin inspecteur du travail qu'il y occupait ; Que

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CA

1re chambre civile

63d8c0872182c005de24d1be

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il a bénéficié à ce titre d'un suivi psychiatrique, de différentes consultations ainsi que la prise de traitements médicamenteux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c576

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de sa demande de reliquat, Mme [E] fait valoir que l'exécution du préavis n'est pas interrompue par la découverte d'une faute grave postérieurement à la lettre de rupture.

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CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

La société AMI à sous-traité les opérations de prise en charge de ce véhicule en Libye, à la société Deminter Iinternational.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163de1fe9a173d6d859cd6b

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

- subsidiairement, par application de l'article 2248 du Code civil, juger la prescription interrompue par la reconnaissance par l'employeur d'un droit au remboursement des frais professionnels dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea3

Appel

28 février 2006

28 février 2006

médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension du contrat à durée indéterminée consécutive à un arrêt de travail provoqué par un accident du travail, autre qu'un accident de trajet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935b

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

véhicule affecté à ce transport, loué à t. s. o. par la société d'exploitation automobile (s. e. a.) qui l'avait acquis de la société uvif, concessionnaire iveco, a pris feu le 24 décembre 1998 pendant le trajet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92462

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

l'éloignement géographique des enfants avec la précision que la mère devrait amener et reprendre ces derniers ; - constater son insolvabilité et le dispenseer du paiement de sa contribution alimentaire, interrompu

Source officielle