CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f0e
12 janvier 2023
Elle est l'employeur de musiciens et de chanteurs engagés à son siège social. La CPAM du Bas-Rhin a considéré que M.
Chambre 3-4
6780be2a780de3a214879f04
9 janvier 2025
CORSE AVENTURE 4X4 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
Pôle 1 - Chambre 10
697345c3cdc6046d476737ea
22 janvier 2026
domicilié audit siège en cette qualité, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Venant aux droits de la société RECOCASH S.A.S., Société
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
0286460, * par acte du 30 octobre 1990, à effet au1er janvier 1990, cette société a fait l'objet d'une fusion absorption par la société RONIS AVENIR FRANCE, immatriculée sous le no345004147, laquelle
2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846af
17 octobre 2024
dont le siège social est à [Adresse 8] et représenté par son entité en charge du recouvrement, la Société MCS TM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Pôle 6 - Chambre 3
60361fe211fa688375873fcd
15 décembre 2015
A titre encore plus subsidiaire, Si la Cour estime que le contrat conclu avec la société GEMAPEINT n'a pas été transféré à la société GMP & CO, Juger que la rupture du contrat de travail conclu avec
6253c85ebd3db21cbdd8515d
7 septembre 2000
X... à payer la somme de TRENTE MILLE FRANCS (30.000 francs) à Madame Y..., sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. " Condamner, enfin, ladite société X... aux entiers dépens
Chambre 2 A
6300794a521ab1c563ce0973
19 août 2022
ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.
1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a0
14 janvier 2025
La société Faurie Motor Charente dirige son appel en garantie contre la société ECP France en affirmant que celle-ci répond des obligations pesant sur la société Motor X Change et sur la société Vege France
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83f
11 octobre 2023
La SARL BC FINANCE soutient qu'une société n'est pas identifiable par son seul siège social mais également par son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et que, même si l'adresse
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
STRUWOOD, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 951 777 325, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7caf
15 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 10] Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
6253cba5bd3db21cbdd8dea8
24 mai 2011
social 23 rue Beaumont L 1219 LUXEMBOURG représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour qui a déposé son dossier MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES
1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
hydroélectriques) immatriculée sous le n° 379 746 001 et les Mma prises en leur qualité d'assureur, que cette société sous cette même forme sociale et n° d'immatriculation et les Mma avaient constitué
16e chambre
650d317671dfcd8318201576
31 août 2023
de gestion, la SAS EQUITIS GESTION immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431 252 121, dont le siège social est à [Localité 4] - [Adresse 5] et représenté par son recouvreur la Société MCS ET ASSOCIES
6031f7d621fb7a3059f26c5b
28 mai 2018
dans le cadre des échanges directs prévus par l'accord transfrontalier franco-espagnol du 10 décembre 2010 a révélé que la société AGROFIBRA, constituée le 27 octobre 1995, avait pour objet social le
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
Punta Cana SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 510 210, dont le siège social est situé [Adresse 9], représentée par son gérant M.
1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78f8
5 janvier 2023
DEVELOPPEMENT, S.A au capital de 124 821 703,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 379.502.644, dont le siège social est [Adresse 8]) en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
financière Vauban, société Sprl de droit belge, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentés par Me Stéphane
8ème chambre
6285e0ff6a1876057df5d305
18 mai 2022
, au capital social de 209.648,93 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 481.114.551, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Page 12 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.