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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03099_20241119
19 novembre 2024
Le 19 mai 2020, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de faire droit à cette demande.
1ère chambre
DCA_25TL01152_20251231
31 décembre 2025
abrogation présentée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser d'admettre au séjour les intéressés sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
4ème chambre
DCA_23PA05121_20250117
17 janvier 2025
Enfin, le bordereau de transmission de l'avis du collège des médecins de l'Office au préfet de police de Paris corrobore l'identité des signataires de cet avis.
5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Chambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff38162a
5 octobre 2024
Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le déféré préfectoral était irrrecevable, car présenté postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; - le préfet de la Seine-et-Marne ne justifie pas du respect
DCA_25PA01567_20260108
8 janvier 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B... s’est soustrait à une précédente mesure d’éloignement du préfet d’Ille-et-Vilaine du 22 mars 2022.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02426_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité présentée par Mme A D est dépourvue de caractère sérieux.
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
Ainsi, le médecin ayant établi le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège et la preuve de la transmission du rapport médical au collège de médecins est établie par les pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
RETENTIONS
645b372e2d7932d0f815a7c8
26 avril 2023
Le préfet de la Drôme, représenté, conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02641_20221006
6 octobre 2022
En cinquième lieu, il ne résulte ni de l'arrêté en litige, ni des pièces du dossier que le préfet de l'Isère n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
Pôle 1 - Chambre 11
643e35de83146e04f531ecc2
17 avril 2023
du dossier complet comprenant une copie du passeport algérien en cours de validité.
ETRANGERS
6272199d228a02057de676db
2 mai 2022
bordereau de pièce complémentaire, hors la requête saisissant le juge, n'obéit pas aux exigences des articles R.743-2 R. 743-4 précités.
Avis
CADA:20161368
12 mai 2016
, notamment les projets de statut et de règlement, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale ayant sollicité la demande de reconnaissance en 1997 ; 2) le procès verbal de l'assemblée générale
6961f445cdc6046d47d10c20
[X] [C], interprète en langue arabe, qui a prété serment, en l'absence du PREFET DE SEINE MARITIME et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
qui accompagnait cette transmission et le préfet a d'ailleurs sollicité, après réception de l'arrêté du 27 mars 2023, la transmission du permis et de l'entier dossier qui a été mis à sa disposition par
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03158_20221028
28 octobre 2022
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