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15 700 résultats pour « travaux effectués dans une propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02797_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».

Source officielle
CA

18e Chambre

60342c64566ffd1e4cc3ac13

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Il apparaît donc à l'évidence que les travaux d'entretien demandés au couple étaient, par accord des parties, la contrepartie de la disposition du logement, et non une prestation de travail qui aurait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b85

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[J] [H]) pour effectuer divers « travaux de bricolage d'intérieur et d'extérieur » à hauteur de plusieurs heures par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

ni l'employeur ni l'ancienne employée ne précisent le type de matériel utilisé pour effectuer les travaux de nettoyage sans danger. - sur le rappel de salaires : - elle accomplissait une charge de travail

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd91f376d6d33bc06d9452c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

sur la servitude de passage du mur de propreté longeant la maison de Madame [J], prolongé par une palissade en bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a3

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

. * * * La condamnation à paiement de Claudine Y... est poursuivie aux motifs que des travaux de plantation de peupliers avec fourniture des plants ont été effectués, par Jean-Paul X..., sur sa propriété

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2cc25a97f0381f52fd

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Il ne produit aucun document (relevé d'heures, descriptions des taches effectivement accomplies, heures et jours de présence effective sur la propriété ...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b87

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Il sera de surcroît constaté que les preneurs transmettaient leurs feuilles d'heures mensuelles aux propriétaires et que, dans l'hypothèse où les travaux et prestations effectués auraient excédé les 5

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebcbcdc6046d477bd6ec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

S'agissant des travaux de réfection des terrasses effectués par M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

JUGER qu'il appartient donc à la Société GUILBERT PROPRETE de conserver dans ses effectifs Madame [C] pour le temps de travail restant, à savoir 75,83 heures par mois, correspondant aux heures de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

652a30787ed1ea83181124b9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Faisant valoir que l'effondrement du mur avait pour origine les travaux de construction effectués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85678

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

, le 9 septembre 1991, d'abord, par la société COSMO, puis, par la société COSMO AIGLE AZUR, reprise, par la société ABILIS PROPRETE ; le contrat de travail de Sébastien X... ayant été transféré suivant

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

En effet, si MM.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] se disait lui-même satisfait des travaux remerciant même la SAS [J] pour l'excellent travail réalisé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09742

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties mais le salarié doit appuyer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cela vous aménerait à être 'épuisé et à bout.'..Si nous vous autorisons à mener vos mandats sur votre temps de travail (et en sus), si nous acceptons que vous cumuliez des travaux de la vigne et du vin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443d

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Ils ont obtenu le 28 avril 2015 le permis de construire, mais l'entrepreneur choisi pour effectuer les travaux a constaté que Mme Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02796_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Elle soutient que : - Laurent A... a tout entrepris pour qu'elle ne réalise pas les travaux avant les opérations d'expertise et a même menacé l'entrepreneur, - qu'elle n'a pu ainsi faire effectuer les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02798_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».

Source officielle

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