CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02797_20251007
7 octobre 2025
la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».
18e Chambre
60342c64566ffd1e4cc3ac13
27 janvier 2017
Il apparaît donc à l'évidence que les travaux d'entretien demandés au couple étaient, par accord des parties, la contrepartie de la disposition du logement, et non une prestation de travail qui aurait
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b85
30 août 2023
[J] [H]) pour effectuer divers « travaux de bricolage d'intérieur et d'extérieur » à hauteur de plusieurs heures par mois.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
ni l'employeur ni l'ancienne employée ne précisent le type de matériel utilisé pour effectuer les travaux de nettoyage sans danger. - sur le rappel de salaires : - elle accomplissait une charge de travail
Chambre 1-2
5fd91f376d6d33bc06d9452c
4 juin 2020
sur la servitude de passage du mur de propreté longeant la maison de Madame [J], prolongé par une palissade en bois.
6253c98bbd3db21cbdd889a3
12 décembre 2006
. * * * La condamnation à paiement de Claudine Y... est poursuivie aux motifs que des travaux de plantation de peupliers avec fourniture des plants ont été effectués, par Jean-Paul X..., sur sa propriété
9e Chambre A
615e0e2cc25a97f0381f52fd
7 novembre 2013
Il ne produit aucun document (relevé d'heures, descriptions des taches effectivement accomplies, heures et jours de présence effective sur la propriété ...).
64f02e5edb41fad969879b87
Il sera de surcroît constaté que les preneurs transmettaient leurs feuilles d'heures mensuelles aux propriétaires et que, dans l'hypothèse où les travaux et prestations effectués auraient excédé les 5
5e chambre civile
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
S'agissant des travaux de réfection des terrasses effectués par M.
Pôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
JUGER qu'il appartient donc à la Société GUILBERT PROPRETE de conserver dans ses effectifs Madame [C] pour le temps de travail restant, à savoir 75,83 heures par mois, correspondant aux heures de travail
1ère Chambre
652a30787ed1ea83181124b9
10 octobre 2023
Faisant valoir que l'effondrement du mur avait pour origine les travaux de construction effectués par M.
6253c87dbd3db21cbdd85678
15 mars 2001
, le 9 septembre 1991, d'abord, par la société COSMO, puis, par la société COSMO AIGLE AZUR, reprise, par la société ABILIS PROPRETE ; le contrat de travail de Sébastien X... ayant été transféré suivant
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
En effet, si MM.
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[Z] se disait lui-même satisfait des travaux remerciant même la SAS [J] pour l'excellent travail réalisé.
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09742
3 octobre 2024
La preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties mais le salarié doit appuyer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
Cela vous aménerait à être 'épuisé et à bout.'..Si nous vous autorisons à mener vos mandats sur votre temps de travail (et en sus), si nous acceptons que vous cumuliez des travaux de la vigne et du vin
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
Ils ont obtenu le 28 avril 2015 le permis de construire, mais l'entrepreneur choisi pour effectuer les travaux a constaté que Mme Y...
DCA_23TL02796_20251007
6253cc6bbd3db21cbdd900cb
4 octobre 2012
Elle soutient que : - Laurent A... a tout entrepris pour qu'elle ne réalise pas les travaux avant les opérations d'expertise et a même menacé l'entrepreneur, - qu'elle n'a pu ainsi faire effectuer les
DCA_23TL02798_20251007
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