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Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1979 a été engagé par la SA SERC dans le cadre de cinq contrats à durée déterminée d'usage aux dates et fonctions suivantes : - le 9 janvier 2006 à compter

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Madame [L] [Q] et la SARL GAMBETTA IMMOBILIER soutiennent que toute action en garantie des vices cachés ou en responsabilité qui serait engagée par la SCI ADEN serait vouée à l'échec en ce que le vice

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Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu’il a été rendu par une juridiction territorialement incompétente ; - la procédure disciplinaire engagée à son encontre est irrégulière dès

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considérant que les parties n'ont pas signé de convention d'honoraires, considérant que l'article 10 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 précise : " Les honoraires tiennent compte, selon les usages

Elle précise que le bien a fait l'objet d'une division entre la partie pavillon et la partie hangar et que la banque s'est engagée à donner mainlevée entière et définitive suite à la vente de l'un ou de

D constitue un logement alors qu'il est exclusivement destiné à un usage commercial.

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Guy Y... puisque celui- ci détenait nécessairement la carte magnétique permettant de la faire fonctionner et qu' il avait donc à ce moment- là un pouvoir d' usage, de direction et de contrôle sur cette

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Par jugement en date du 14 juin 1990, le tribunal supérieur de l'Etat d'Arizona, [Localité 2] (USA), a prononcé le divorce des époux et fixé une pension alimentaire au profit de Mme [Q] [W] usage [O] d'un

réalisés par elle ne constituaient pas l'origine des désordres énoncés de telle sorte que seule la responsabilité des appelants est engagée.

sont frère et soeur et s'opposent dans le cadre de différents litiges ; par suite d'un acte de donation partage de leur père, Mme [F] épouse [Y] bénéficie d'une servitude de passage sur une parcelle à usage