CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Eric X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant INTIMÉE SOCIETE EGIS 7 lotissement l'Aiguille 97128 GOYAVE Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114),
Juge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le premier juge, qui n'a au demeurant pas correctement analysé les observations en défense présentées par l'hôpital, lequel loin de consentir à l'expertise
ORCA_25NT01257_20250523
23 mai 2025
administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
ORCA_24TL02904_20250930
30 septembre 2025
administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de Llupia a délivré à la société par actions simplifiée Llupia aménagement un permis d’aménager pour la création d’un lotissement
ORCA_26VE00034_20260310
10 mars 2026
règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la distance de six mètres requise par rapport aux limites séparatives ne sera plus respectée par la construction du lot A, intégré dans le périmètre du lotissement
1ère Chambre civile
62c91a5cf3eafe9fcf075e3a
7 juillet 2022
* * * DECISION : Par arrêté du 20 juin 2002, la société SOPPIM Normandie aux droits de laquelle se trouve la société SERI OUEST, a obtenu un permis de lotir sur la commune de La Rivière
Chambre 1-2
6438f1eaa942a604f5e9322f
13 avril 2023
Cette propriété fait partie du lotissement du DOMAINE DE [Localité 5]. L' ASA ROC ET MIMOSAS jouxte le lotissement du DOMAINE DE [Localité 5]. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
Toutefois, ce paragraphe, qui se place sous un titre intitulé " 3° Situation de marge nulle ou négative ", est relatif aux seuls cas où le contribuable ayant initié une opération de lotissement n'a pas
Pôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
[U] [P]' 'est dès lors manifestement insuffisante, au regard de celle qui sur ce même document attribue clairement à [I] [Y] l'écriture du scénario du film, à établir que [R] [P] loin d'avoir oeuvré sous
6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux X... sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin formant le lot no 4 du lotissement Golf Saint Thomas à Béziers d'une superficie
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
* L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ( plus loin "l'ANPAA" ), ayant fait constater que la société HEINEKEN ENTREPRISE ( plus loin "HEINEKEN") diffusait
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
565 000 euros nets vendeur assorti d'un loyer annuel maximum de 43 400 euros hors taxes pour une prise de possession au plus tard le 1er janvier 2004 " suit un paragraphe dont il sera question plus loin
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
Aux termes de son mémoire ampliatif d'appel du 10 juin 2010, elle demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la détérioration de la servitude du lotissement lui est
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
C A, qui en sont également les cogérants, a acquis, le 7 mars 2008, un terrain à bâtir situé 8 rue Georges Polossat à Saint-Laurent-de-Mûre (Rhône), constituant le lot n° 1 du lotissement autorisé par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que le projet litigieux s'insère dans le lotissement du Cap Bénat, lequel, s'il est situé le long
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
promesse de vente du 23 novembre 2007, la société Passion Caraïbes a acquis un terrain de 2 ha 54 a et 11 ca, cadastré I N° 927, situé sur le territoire de la commune de Sainte-Luce afin d'y réaliser un lotissement
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Ainsi, à supposer même que le terrain d'assiette de l'opération projetée se trouverait situé à l'intérieur d'un lotissement créé en 1954, le règlement ou le cahier des charges de ce lotissement est nécessairement
2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN INTERPRETATION DU 29 JANVIER 2019
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
HUBERT) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller
Page 120 sur 573
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.