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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d6

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Eric X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Non Comparant INTIMÉE SOCIETE EGIS 7 lotissement l'Aiguille 97128 GOYAVE Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114),

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le premier juge, qui n'a au demeurant pas correctement analysé les observations en défense présentées par l'hôpital, lequel loin de consentir à l'expertise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01257_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02699_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02904_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de Llupia a délivré à la société par actions simplifiée Llupia aménagement un permis d’aménager pour la création d’un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00034_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la distance de six mètres requise par rapport aux limites séparatives ne sera plus respectée par la construction du lot A, intégré dans le périmètre du lotissement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a5cf3eafe9fcf075e3a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

* * * DECISION : Par arrêté du 20 juin 2002, la société SOPPIM Normandie aux droits de laquelle se trouve la société SERI OUEST, a obtenu un permis de lotir sur la commune de La Rivière

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette propriété fait partie du lotissement du DOMAINE DE [Localité 5]. L' ASA ROC ET MIMOSAS jouxte le lotissement du DOMAINE DE [Localité 5]. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01419_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Toutefois, ce paragraphe, qui se place sous un titre intitulé " 3° Situation de marge nulle ou négative ", est relatif aux seuls cas où le contribuable ayant initié une opération de lotissement n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616340257dbf94c22343c9cb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

[U] [P]' 'est dès lors manifestement insuffisante, au regard de celle qui sur ce même document attribue clairement à [I] [Y] l'écriture du scénario du film, à établir que [R] [P] loin d'avoir oeuvré sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a300

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux X... sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin formant le lot no 4 du lotissement Golf Saint Thomas à Béziers d'une superficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad41

Appel

13 février 2008

13 février 2008

* L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ( plus loin "l'ANPAA" ), ayant fait constater que la société HEINEKEN ENTREPRISE ( plus loin "HEINEKEN") diffusait

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b525

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

565 000 euros nets vendeur assorti d'un loyer annuel maximum de 43 400 euros hors taxes pour une prise de possession au plus tard le 1er janvier 2004 " suit un paragraphe dont il sera question plus loin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Aux termes de son mémoire ampliatif d'appel du 10 juin 2010, elle demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la détérioration de la servitude du lotissement lui est

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03207_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C A, qui en sont également les cogérants, a acquis, le 7 mars 2008, un terrain à bâtir situé 8 rue Georges Polossat à Saint-Laurent-de-Mûre (Rhône), constituant le lot n° 1 du lotissement autorisé par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que le projet litigieux s'insère dans le lotissement du Cap Bénat, lequel, s'il est situé le long

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02553_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

promesse de vente du 23 novembre 2007, la société Passion Caraïbes a acquis un terrain de 2 ha 54 a et 11 ca, cadastré I N° 927, situé sur le territoire de la commune de Sainte-Luce afin d'y réaliser un lotissement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ainsi, à supposer même que le terrain d'assiette de l'opération projetée se trouverait situé à l'intérieur d'un lotissement créé en 1954, le règlement ou le cahier des charges de ce lotissement est nécessairement

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbccd755d0c6abc43d9157

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN INTERPRETATION DU 29 JANVIER 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

HUBERT) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller

Source officielle

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