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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814dd1fb03057d9a4f5d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

S'agissant plus particulièrement des moyens soulevés par la société Randstad, cette dernière se retranche derrière l'avis du Docteur [S] qu'elle avait déjà produit en première instance et dont les éléments

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffe62f5393e2eb44a2d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le ministère public soulève à titre subsidiaire, à l'égard de l'intéressée, la désuétude prévue à l'article 30-3 du code civil aux termes duquel « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffe62f5393e2eb44a2f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le ministère public soulève à titre subsidiaire, à l'égard de l'intéressée, la désuétude prévue à l'article 30-3 du code civil aux termes duquel « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1fff62f5393e2eb44a33

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le ministère public soulève à titre subsidiaire, à l'égard de l'intéressée, la désuétude prévue à l'article 30-3 du code civil aux termes duquel « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b79

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par note en date du 12 juin 2023, les conseils des parties ont été invités à faire part de leurs observations sur le moyen soulevé d'office de l'irrecevabilité des conclusions d'appel incident de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

rez-de-chaussée, avec bâtiments annexes, se composant en outre d'un rez-de-chaussée et d'une piscine figurant au cadastre section A numéro [Cadastre 5] au lieu-dit [Localité 10] et A [Cadastre 6] et [Cadastre 7] formant

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea708

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Montpellier à la somme de 1.500 euros HT, soit 1.800 euros TTC, - taxé et arrêté les honoraires de résultat dus à la SELAS ALTEO par Monsieur [Z] à la somme de 5.980,45 euros H,T soit 7.176,54 euros TTC, Formant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30e002f025c562a9888f9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

qu'aucune conséquence n'en est tirée, que la MAIF mentionne dans ses conclusions avoir déjà indemnisé Mme [V] concernant son préjudice corporel, pour le compte de la société Huk Cobur, que personne n'a soulevé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions du 23 décembre 2025, formant appel incident, la société [W] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1104 et 1231-1 du code civil, du règlement européen n°924/2009 du 16 septembre 2009

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

670e05f110ea465c0ffcf872

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

fixer les émoluments de la SELARL Blériot et associés en tenant compte de la réalité des diligences accomplies par cette dernière pour la période due ; A l'audience, la SELARL Blériot et associés soulève

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle adresse au conseiller de la mise en état des conclusions d'incident dans lesquelles elle fait valoir que le dispositif des conclusions de Mme [Y]-[X] formant appel incident ne comportant pas la prétention

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab4a0de54ff609f7c1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement rendu le 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Beauvais a : -rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [Y] ; -déclaré recevable et partiellement fondée l'action en paiement

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d17c4cf860008dff4a7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il ajoute qu'il a fait des démarches pour régulariser sa situation, en formant une demande de relèvement de l'interdiction du territoire dont il ne sait pas encore quand elle sera examinée.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La SARL Florent Manceau a conclu le 15 mai 2023 en formant appel incident des condamnations prononcées contre elle et du rejet de ses demandes de garantie contre son assureur et contre la SARL Pigeon TP

Source officielle
CA

4e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f81e

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Formant appel incident, [Z] [C], [L] [C] et la SCI la ferme du conteo sollicitent de voir, selon conclusions déposées par RPVA le 29 janvier 2018 : - statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda4124b585d188072e5ec4

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

soutient que le jugement ayant été notifié par le greffe le 27 février 2019, le délai d'appel a commencé à courir le 28 février 2019 pour s'achever le 14 mars 2019 à vingt-quatre heures, de sorte qu'en formant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Formant appel incident, la commune de Hyères les palmiers sollicite de voir, selon conclusions déposées par RPVA le 15 septembre 2017 : Au visa des articles L 421-1 du code de l'expropriation, 1er de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

de l'éducation, que l'organisation des enseignements relève des seuls centres hospitaliers universitaires alors que les centres hospitaliers peuvent être associés pour tout ou partie aux conventions formant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L

DCA_21MA01079_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable faute d'avoir été notifiée dans les conditions prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cf768b4dc27576e7b7d1

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

ESPACES VERTS et que l'employeur avait connaissance de cette activité, - dénie toute faute grave, - soulève la nullité du licenciement prononcé pendant la suspension du contrat de travail pour cause

Source officielle

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